Commentaire Article 5 Constitution

Droit Constitutionnel Commentaire: Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 « La création d'un État coïncide avec l'établissement de sa première Constitution » déclarait Raymond Carré de Malberg. Si on suit cette logique on pourrait affabuler en pensant qu'il existe cinq États français, puisqu'au cours de l'histoire nous avons été pourvu de cinq constitutions différentes. Cette invention de l'esprit n'est pas si farfelu que cela même si il serait mieux de dire que cinq États français

conditions requises pour une modification des statuts (article 58 1, al. 1 du Code des sociétés, ci-après, le «Code »). Lorsqu’il y est autorisé par les statuts, le conseil d’administration peut également décider d’augmenter le capital d’une société, moyennant le respect des conditions posées par les statuts (article 603 du Code). Ces principes s’appliquent également à l’émission d’obligations convertibles ou de droits de souscription (article 58 1, alinéa 2 et 603, alinéa 2 du Code). Le capital

institution Décret n° 95-694 du 3 mai 1995 (article 3) : modification article 22 Décret n° 2001–1132 du 30 novembre 2001 (article2) : modification articles 15, 15bis Circulaire du 23 juillet 1992 Circulaire du 3 mai 1995 Circulaire du 30 novembre 2001 DC 29 37 53 30 40 56 Commentaire TABLE DES MATIÈRES Section 1 Dispositions communes à tous les travaux et installations TCH CHAPITRE Ier - art. 1er : - art. 2 : - art. 3 : CHAPITRE II - art. 4 : - art. 5 : - art. 6 : CHAPITRE III - art. 7 : - art

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 30 Juillet 2003 « Avec l’expérimentation, c’est le pragmatisme qui l’emporte, elle est une étape vers de futurs transferts. Quand le transfert est simple, il est immédiat. Quand le transfert est plus complexe, une expérimentation préalable est justifiée. » J.P Raffarin. L’adoption de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a véritablement consacré l’avènement de l’acte II de la décentralisation. Cette révision comportait plusieurs dispositions

transformer l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004[1]. À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur : * le traité

Analyses de textes (textes de loi ou de doctrine) et analyses de décisions de justice. Les exercices demandés iront de la fiche de lecture succincte -présentant les caractéristiques et les éléments essentiels du texte ou de la décision – jusqu’au commentaire plus élaboré. Ce type d’exercice vous permettra de développer non seulement votre esprit d’analyse proprement dit, mais aussi votre esprit critique. Il faudra acquérir très vite l’esprit de contradiction, en osant prendre le contre-pied des opinions

Séance 4Procédure civile Commentaire d’arrêt : Cass. 2 e civ., 5 sept. 2019, no 18-21.717Dans un arrêt rendu par la 2ème chambre civile le 5 septembre 2019, la Cours de Cassation statue sur la caducité d’une déclaration d’appel.En l’espèce, le 25 avril 2017 à la suite d’un jugement défavorable en première instance, une banque saisit la cour d’appel. Ainsi, cette dernière signifie cette décision à son adversaire le 12 juin 2017. Elle remet ses conclusions au greffe le 5 juillet 2017 et à son adversaire

 Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 14 septembre 2007, Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire c/ Commune de Villeurbanne. Pour le professeur Jean-Marie Pontier, « lorsque l’on parle aujourd’hui de la décentralisation, on inclut presque nécessairement les transferts de compétences, comme si cela allait de soi. » La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 ajoute de nouvelles compétences transférées par l’État aux collectivités locales

lointain avec le sujet ou le texte. Les accroches possibles Une citation juridique ou non, d’un auteur français ou étranger Un adage ou une maxime L’actualité jurisprudentielle ou législative Des statistiques Etape 2 Commentaire de texte : une présentation du texte Nature du texte : loi, décret, texte doctrinal Origine ou auteur + quelques mots sur l’auteur si vous le connaissez Date Titre de l’ouvrage dans lequel le texte a été tiré Dissertation :

Politique (Aristote) Aller à : Navigation, rechercher Pour les articles homonymes, voir Politique (homonymie). Extrait du début du livre I des Politiques d'Aristote La Politique ou les Politiques (en grec ancien πολιτεία, ou bien comme le dit Aristote dans sa Rhétorique, I, 8, 1366a : ἐν τοῖς πολιτικοῖς = « les (traités) politiques » — littér. des choses politiques) est un livre du philosophe grec Aristote, dans lequel ce dernier s'attache à analyser les affaires humaines en tant