Commentaire Article 5 De La Ddhc

représentatif (on élit pour représenter le peuple) ; la loi est l’expression du peuple, de la volonté générale. Elle est exprimée dans le premier article de la charte des droits de l’Homme. De qui émane la volonté générale ? Le peuple. Comment se manifeste la volonté générale ? Par les représentants (celle transcendance est conformée par la DDHC de 1789) Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation (Art 3) Tout les citoyens ont le droit de concourir personnellement

principale qui résulte de la loi de 94 est la modification du terme « être humain », il s'agit d'une notion qu'il fat définir par l'Art. 16-1 du CC qui dit que chacun dispose du respect de son corps qui ne peut faire l'objet d'un ? patrimoniale. Ces articles permettent d'affirmer que le droit positif entend assurer la prééminence de la personne humaine. L'être humain doit donc être comprit dans 2 dimension : physique et morale. L'idée du respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort => art

On a donc séparé les pouvoirs en réaction au pouvoir régalien et exécutif, et donné tout le pouvoir pénal au Parlement (= devenu représentant du peuple). Art. 5 DDHC : « Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut pas être empêché ». Il ne peut y avoir d’interdit qui ne soit pas écrit dans la loi. » Art. 8 DDHC : « Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement ». A côté du principe de légalité, il y a des corollaires comme la non-rétroactivité

la Révolution ensuite. On estime qu’elles sont liées l’une à l’autre. Et surtout, au 18ème siècle, elles sont considérées comme des droits naturels, des droits antérieurs à l’E, qui sont préexistant à l’Etat. Cette idéologie on la retrouve dans la DDHC de 1789. Toutes c idées sont à la fois présentes et fortes au 18ème siècle (avant et après 1789), cette idée n’est que l’aboutissement d’une idée qui a commencé bien avant. Et depuis près d’un siècle les idées de droit naturel, de propriété, de liberté

qu'ils avoir crus les créer. I. Le droit sacré : droit inspiré et droit relevé. Les sociétés traditionnelles pensent devoir leur système juridique a une volonté extérieure aux hommes. Cette conception se trouve même dans des sociétés contemporaines (DDHC : énumération de droit qui sont donnés en présence et sous les auspices de l'être suprême). A. Le droit inspiré en Mésopotamie et en Égypte. C'est au sein de ces sociétés que les notions inspirées de droit révélé paraissent les plus nettes. 1. Un droit

suffrage universel ce qui permet d’assurer leur autonomie par rapport au pouvoir central Ces collectivités ont une activité de spécialisation en fonction de leur cadre géographique en France depuis la révision constitutionnelle en 2003, on dénombre 5 types de collectivités territoriales : Commune Département région Collectivité à statut particulier Collectivité d’outre mer Principe de fonctionnement est le principe de libre administration qui se manifeste par trois choses : Institution décentralisée

Dynamiques des inégalitésDynamiques des inégalités et théories de la justice sociale[Examen écrit : questions de cours et commentaires de documents.]1ère partie (descriptive) : Les inégalités en France et dans le monde1. Inégalités, pauvreté, discriminations : questions de définitions et de mesuresa. Inégalitésb. Pauvretéc. Discriminations2. Les inégalités en Francea. Une photographie en 10 graphiques (Rapports de l’Observatoire des inégalités ; INSEE ; data-gouv.fr ; stata)b. L’évolution des inégalités

dépendre de l'adoption d'un décret d'application. La loi s'applique jusqu'à son abrogation expresse (=précise, nettement exprimée) par un texte nouveau qui met fin à la loi ancienne. L'abrogation expresse peut être totale voire concernée certains articles d'un texte. L'abrogation peut être implicite lorsqu'elle ne résulte pas d'un texte exprès mais de l'existence d'une incompatibilité entre la loi ancienne et une loi nouvelle. Leurs applications simultanées étant irréalisables, il faut choisir entre

le droit désigne le résultat concret de l’application des règles aux personnes visées. Employé dans ce sens le mot droit est un avantage ou une possibilité accordé à un sujet déterminé d’où le terme du droit subjective (du point de vu du sujet). Article 60 du code civil : « Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom… » Le droit objectif Le droit objectif c’est le droit considéré en tant qu’ensemble de règles. Qu’est ce qu’une règle de droit ? L’identification

autre magistrature : le magistrat chargé des affaires financières : le Questeur. Une autre magistrature, ce sont les magistrats qui récence la population, ce sont les « censeurs », c’est une magistrature un peu exceptionnelle. Ils sont élus tous les 5 ans pour 18 mois. La dernière magistrature est la Dictature qui est prévue pour faire face à un danger majeur qui met en péril la République. Ces différentes magistratures sont hiérarchisées et on faisait carrière dans la magistrature. On appelle cela