Commentaire Article 51 De La Charte Des Nations Unies

rapport de la Commission sur les travaux de ladite session. Ce rapport, qui contient en outre des commentaires sur les projets d’articles, est reproduit dans Documents offi ciels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément n° 10 (A/56/10). Le texte reproduit ci-dessus est repris de l’annexe à la résolution 56/83 de l’Assemblée générale en date du 12 décembre 2001. Copyright © Nations Unies 2005 de l’article 25 qui remplissent les conditions requises pour posséder à la fois la

de la Commission sur les travaux de ladite session. Ce rapport, qui contient en outre des commentaires sur les projets d’articles, est reproduit dans Documents offi ciels de l’Assemblée générale, cinquante-sixième session, Supplément n° 10 (A/56/10). Le texte reproduit ci-dessus est repris de l’annexe à la résolution 56/83 de l’Assemblée générale en date du 12 décembre 2001. Copyright © Nations Unies 2005 388 de l’article 25 qui remplissent les conditions requises pour posséder à la fois

PROJET D'ARTICLES SUR LE DROIT DES TRAITES ET COMMENTAIRES 1966 Texte adopté par la Commission à sa dix-huitième session, en 1966, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, est reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1966, vol. II. Copyright © Nations Unies 2005 Rapports de la Commission à l'Assemblée générale f) Informer les Etats ayant

LE SYSTEME DES NATIONS UNIES Prolégomènes Trois précisions préliminaires doivent être rappelées en guise de prolégomènes 1. L objet du cours 2. La problématique du cours 3. La méthode d analyse du cours 1. L objet Pourquoi un cours sur le « Système des Nation unies » ? Deux raisons essentielles : 1. L importance du phénomène général d « institutionnalisation » des relations internationales 2. L importance du Système des Nations unies particulièrement : d où vient-t-il ? comment

Recherche Approfondie (CRA) Gestion de crise et droit international : l’évolution des principaux aspects du cadre juridique des opérations de paix des Nations Unies Directeur de mémoire : Monsieur Victor BAILLY Auteur : Augustin LABORDE 2 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : L’élaboration des opérations de paix des Nations Unies I. Les modes de création successifs des opérations de paix Les organes compétents de l’ONU : vers un monopole du Conseil de Sécurité La compétence originelle

POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE ET COMMENTAIRES Y RELATIFS 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2001, vol. II(2) avec une correction. Copyright © Nations Unies 2005 - 61 - LA RESPONSABILITÉ DE

conservatoires 46 a - La recevabilité et le bien-fondé de la demande 46 b - L’autorité et la portée de la décision 48 2 - Les exceptions préliminaires 50 a - La présentation des exceptions préliminaires 50 b - Le règlement des exceptions préliminaires 51 II - Le déroulement de l'instance 52 A - Les phases de la procédure 52 1 - La phase écrite 52 2 - La phase orale 53 B- L’administration de la preuve 53 1 - La charge de la preuve 53 2 - Les moyens de preuve 54 C - Les conclusions des parties

Commentaire d’Arrêt : CIJ, avis consultatif du 9 juillet 2004, Conséquences juridiques de l’édification du mur dans le territoire palestinien occupé Introduction Le droit international est, de façon continue et par sa nature, soumis à des pressions politiques, d’où il découle que souvent des décisions doivent prendre en considération non seulement les arguments juridiques, mais aussi des considérations diplomatiques. L’on peut citer notamment l’affaire du Sud Ouest Africain, lors de laquelle

La contribution de l’Organisation des Nations Unies au développement du droit international humanitaire Djamchid Momtaz Résumé Depuis que l’Organisation des Nations Unies a inclus le droit international humanitaire dans sa sphère de compétence, ce corpus de droit a connu un développement sans précédent. Il est désormais acquis que les parties à un conflit armé doivent respecter les règles fondamentales du droit international des droits de l'homme indépendamment de la nature juridique des

possédant une personnalité juridique distincte de celle des Etats membres », (Salmon)  Pour les OI on fait référence à un avis de 1949, qui est un avis consultatif de la CIJ demandé par l’assemblée générale des Nations unies relatif aux dommages subis par un agent au service des nations unies. Et c’est durant cet avis que l’assemblée générale des NU a demandé à la CIJ un avis suite à mort de l’un des NU en Israel (M.Bernadot) . La famille de Bernadot attaque selon un droit national. Et la question