Commentaire Article 61 1 Et 62

CONTRÔLE professeur de lettres de LECTURE CORRECTION Effroyables jardins de Michel QUINT 1°) Que pensez-vous des seize lignes écrites en italiques au tout début du texte, p 9-10 ? [ = Que racontent-elles ? Quand se situe cet épisode ? A qui peut-on attribuer l'écriture de ces lignes ? A quel type de texte cela peut-il faire penser ? ] A

Commentaire écrit : QPC du 4 Mai 2012, M. Gérard D Le délit de harcèlement sexuel définit a l’article 222-33 du Code Pénal a été créé par une loi du 26 juillet 1992: «Le fait de harceler autrui en usant d’ordres, de menaces ou de contraintes, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle, par une personne abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions» en distinguant donc bien trois éléments constitutifs de ce délit: une pression, exercée dans un but précis, avec un abus d’autorité

Frédéric LOMBARD Julien BIOULES Jérôme CORNU Hayet ELAOUADI Loredana FINE Vincent LEMAIRE Shirley LETURCQ SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION SEANCE 2 : LIRE LES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL SEANCE 3 : LA SOUVERAINETE DE L’ETAT SEANCE 4 : LA DEMOCRATIE SEANCE 5 : LA HIERARCHIE DES NORMES SEANCE 6 : EVALUATION SEANCE 7 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (1) SEANCE 8 : JUSTICE CONSTITUTIONNELLE (2) SEANCE 9 : LA DIVISION DU POUVOIR SEANCE 10 : EVALUATION BIBLIOGRAPHIE : P.

chantier donc, que ce dossier spécial propose de visiter. Avec prudence, comme il convient au départ de toute « aventure ». 1. Le Conseil constitutionnel aura fini par être « rattrapé » par la Convention européenne des droits de l'homme et par partager le sort commun des juges « ordinaires » dont l'office est soumis aux exigences du droit à un procès équitable garanti par l'article 6 § 1 de la CEDH et au contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme. Ce faisant, il rejoindra aussi la cohorte de la

SÉANCE 5 : METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE – LA HIERARCHIE DES NORMES Travail de préparation de la fiche : Définissez les notions ci-dessous ; Sans faire de fiche de jurisprudence, exposez les solutions retenues et expliquez les apports des décisions du Conseil constitutionnel reproduites ci-après (documents 7 et 8) ; En vous appuyant sur les documents de la fiche, commentez le texte de H. KELSEN (document 2). Notions à définir : Hiérarchie des normes ; La Doctrine de l’école normativiste

d'ensemble. In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp. 24-53. doi : 10.3406/afdi.1969.1535 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1969_num_15_1_1535 LA CONFÉRENCE DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS. UNE VUE D'ENSEMBLE « Stanislaw E. NAHLIK SOMMAIRE I. — Remarques générales. 1. Quelques chiffres. 2. Participants à la Conférence. 3. Œuvre commune de tous les groupes d'Etats. 4. Quelques remarques sur la technique du travail; rôle du Comité

Jacob, 1988. – Cathérine Clément, Claude Lévi-Strauss, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2003. – Claude Lévi-Strauss, entretien avec Bernard Pivot du 4 mai 1984, Gallimard/INA, 2004 (DVD de la collection « Grands Entretiens de Bernard Pivot »). Extrait 1 L’ethnocentrisme (page 192-194) ➔➔ Objectif Analyser la dimension polémique dans l’extrait d’un essai. ➔➔ Présentation du texte Esprit transdisciplinaire, Claude Lévi-Strauss (1908-2009) l’a assurément été : droit, philosophie ethnologie, géologie

Document 1 : -le diagnostic prenatal, jean francois MATTEI Collection dominos flammarion fevrier 2000 page 69 BU medecine pharma WQ/1154 Document 2: -l'impact de l' « arret perruche » sur les échographistes et les gynécologues obstétriciens, danielle MOYSE et Nicole DIEDERICH, janvier 2005 BU droit magasin 344.04/1022 ) Document 3: -diagnostic prenatal pratiques et enjeux coordonné par Marc Dommergues, Ségolene Aymé; Paul Janiaud, Valérie seror questions en santé publique, INSERM institut

CONVENTION DE VIENNE DE 1969 ARTICLE 23 PROCÉDURE RELATIVE AUX RÉSERVES « 1. La réserve, l'acceptation expresse d'une réserve et l'objection à une réserve doivent être formulées par écrit et communiquées aux Etats contractants et aux autres Etats ayant qualité pour devenir parties au traité. 2. Lorsqu'elle est formulée lors de la signature du traité sous réserve de ratification, d'acceptation ou d'approbation, une réserve doit être confirmée formellement par l'Etat qui en est l'auteur au

PROBLEMES JURIDIQUES En quoi la loi n 77-729 du 7 juillet 1977, fait-elle rellement loi Ecran au trait de Rome M. Nicolo soulve lventuelle nullit des lections des reprsentants europens qui se sont droules aux DOM-TOM, en faisant valoir larticle 227-1 du trait de Rome en date du 25 mars 1957, comme quoi le trait sapplique la Rpublique franaise , ce qui pour M. Nicolo excluait les territoires et dpartements dOutre-mer, limitant de la sorte la Rpublique franaise la France du continent europen. La