Commentaire Article 61 1 Et 62

(OHADA) ; Vu le Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, notamment en ses articles 2, 5 à 12 ; Vu le rapport du Secrétaire permanent et les observations des Etats-parties ; Vu l’avis en date du 22 février 2000 de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : Page 1 sur 752 NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable DISPOSITIONS

jusqu’à aujourd’hui. Merci à vous deux, pour vos mains tendues prêtes à me relever et merci pour toutes ces discussions autour d’un café où, comme il se doit, nous avons refait le monde... Merci à vous tous ! Liste des Tableaux Tableau n° 1: Résumé des avantages de SCM selon la National Association of Purchasing Management ............................................................................................................................. 14 Tableau n° 2 : La notion de coopération

L’opinion publique arabe entre logiques étatiques et solidarités transnationales EPUIS LES ATTENTATS DU 11 SEPTEMBRE 2001, l’opinion publique 1 arabe est devenue l’objet d’un double intérêt politique et scientifique. La prise en compte de cette variable, aussi bien pour la compréhension des processus politiques 2 dans le monde arabe 3 que dans la 1. L’opinion publique est un concept complexe dont les usages scientifiques et politiques sont souvent liés. Elle diffère de l’opinion individuelle dans

Option : Systèmes d Information Avancés Thème : . Conception et Réalisation d un site web dynamique supportant l Activité de Veille Stratégique Cas : Direction Coordination Groupe Stratégie Planification & Economie (SPE) Promotion 2009/2010 1 Remerciements Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à notre promotrice, Madame G.Sini pour nous avoir encadrés et guidés tout au long de notre projet, pour ses conseils judicieux et minutieusement prodigués. Aussi nous tenons à lui reconnaître

finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28 décembre 2011), par les lois de finances rectificatives pour 2011 (n° 2011-900 du 29 juillet 2011 et n° 2011-1978 du 28 décembre 2011), et par différentes dispositions réglementaires. Elle comporte : - une annexe 1, relative à l’ensemble des nouvelles dispositions fiscales, législatives ou réglementaires, applicables à partir de 2012, et actualisant certaines références générales (seuils, taux moyens, tarifs, etc) applicables en 2012 à la fiscalité locale ; - une

Cadre moyen * Cadre supérieur * Profession libérale * Retraité * Sans emploi b. Les variables Autour de ces items, nous avons donc construit des questions simples composées de variables qualitatives : Exemple : 1. Quelle saison des soldes faites-vous le plus ? Eté Hiver Les deux 11. Est ce que les soldes vous permettent de faire de réelles économies ? Oui Non c. La méthode statistique Pour analyser les questionnaires administrés, nous avons

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

protégé par la loi sur le droit d’auteur. L’utilisation des services d’Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d’utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l’Université de Montréal, l’Université Laval et l’Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la

qui, pourtant, avait émis de réserves quant à la généralisation de sa conception de l’esclavage. Par ailleurs, la jurisprudence et la doctrine des droits fondamentaux de la personne semblent aller à contre courant de ladite conception. Le présent article donne une vue d’ensemble de la CJCDEAO et de la définition de l’esclavage dans diverses disciplines du droit international. Il suggère qu’en dépit d’incontestables mérites de l’arrêt Hadijatou, l’on peut affirmer qu’en omettant d’examiner la jurisprudence