Commentaire Article Lolf

pratique de l’argumentation. Contenu de l’enseignement : Évaluation critique de textes exprimant des points de vue argumentatifs sur des sujets en rapport avec l’économie sociale et la gestion. Entraînement au débat. Rédaction et présentation orale de commentaires et d’analyses. Pré-requis : néant Méthodes d'évaluation : Contrôle continu (60%) examen final (40%) 2 Langue : Anglais - Communication orale professionnelle Langue Référence 222U12B Semestre 1 et 2 Nombre d'heures par semaine 1h30 Nombre

lourdement sur les finances et la fiscalité départementales Aussi lors de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, lorsque la décentralisation devient le mode d’organisation de la République (article 1), est-il assorti de nombreux principes qui garantissent aux collectivités des droits importants (article 72). Cette proclamation solennelle est suivie de textes législatifs majeurs portant sur l’autonomie financière des collectivités territoriales et organisant une nouvelle vague de transfert et de

Sous-section 1 : la structure gouvernementale 10 Sous-section 2 : le statut gouvernemental 10 Sous-section 3 : les ministres administrateurs 10 Sous-section 4 : le fonctionnement du gouvernement 10 Titre VIII : le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33 11 Chapitre 1 : le bicaméralisme maintenu 11 Section 1 : l'histoire du bicaméralisme explique sa survie 11 Sous-section 1 : les grandes étapes 11 Sous-section 2 : l'attachement attesté au bicaméralisme 11 Section 2 : les fondements du

au tribunal administratif de Montreuil 13e édition • 2010-2011 www.hachette-education.com Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple

ne jouit pas non plus de l'initiative des lois. Il a donc été prévu qu'il ne puisse pas participer à la confection de la loi mais attirer l'attention des chambres. On remarquera que le titre 8 est consacré au pouvoir judiciaire dont le premier article dit que le pouvoir judiciaire ne peut exercer ni le pouvoir législatif ni le pouvoir exécutif. En ce qui concerne la règle d'indépendance, les choses sont un peu moins claires, le directoire n'est pas responsable devant le corps législatif, pas

* Nourrir le dialogue de gestion entre les différents niveaux de responsabilité (responsables de programmes, responsables de budgets opérationnels de programme, responsables d’unité opérationnels et opérateurs) : le nouveau cadre de gestion en mode LOLF implique la mise en oeuvre d’un dialogue de gestion favorisant l’expression des acteurs les plus proches du terrain et la diffusion des bonnes pratiques. Le contrôle de gestion vient documenter et objectiver ce dialogue. * Activités

ressorti que l’aide au Maroc est bien alignée sur les priorités nationales. La seconde enquête, réalisée en 2011, confirment ce constat. L’étude de la Banque réalisée sur l’utilisation des procédures nationales de passation des marchés a reçu les commentaires des autorités marocaines. Les deux parties ont convenu de signer, au cours du premier semestre 2012, les accords légaux préalables sur les exceptions en vue de l’utilisation par la Banque des procédures nationales pour les appels d’offres nationaux

ressorti que l’aide au Maroc est bien alignée sur les priorités nationales. La seconde enquête, réalisée en 2011, confirment ce constat. L’étude de la Banque réalisée sur l’utilisation des procédures nationales de passation des marchés a reçu les commentaires des autorités marocaines. Les deux parties ont convenu de signer, au cours du premier semestre 2012, les accords légaux préalables sur les exceptions en vue de l’utilisation par la Banque des procédures nationales pour les appels d’offres nationaux

centrale et orientale : expertises, conseils, témoignages » Cahiers n°13 : « La rémunération au mérite : mode ou nécessité ? Pour de nouveaux modes de rémunération dans les fonctions publiques d’État et territoriale » Cahiers n°14 : « Les impacts de la LOLF sur la Gestion des Ressources Humaines. La loi organique relative aux lois de finances, les enseignements à tirer d'expérimentations pilotes » Cahiers n°15 : « Anticiper l'emploi. Comment les entreprises réussissent-elles à anticiper l'emploi ? Comment

r i e Les finances locales Préparation au concours Attaché territorial ADMINISTRATIVE Jean-Bernard Mattret FILIÈRE Les finances locales Jean-Bernard Mattret Le travail de l’auteur, Jean-Bernard Mattret, s’est enrichi des commentaires du comité de lecture composé de : – Philippe Boeton, formateur au CNFPT Haute-Normandie ; – Alain Lemoine, formateur au CNFPT Midi-Pyrénées ; – Philippe Defrance, service Ingénierie et Développement des formations CNFPT ; – Pham van Dat, responsable