Commentaire Chambre Civil 15 Juin 1994

Droit civil 27/09/07 Introduction : Introduction au droit civil: Que signifie Droit? 2 sens: - Ensemble de règles qui s’appliquent aux relations des hommes qui vivent en société. Ensemble de règles sanctionnées par une contrainte exercée par l’autorité publique. On parle alors du droit objectif. Le droit se définit par rapport a son objet, au contenu, il répond a la question : que dit la règle de droit? - Le droit est composé de prérogatives individuelles : les droits que détient

SUR LE TERRAIN DE L’ÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE 1-1- LA GENÈSE : DE 1956 À L'ADOPTION DE LA CONSTITUTION DE 1962 1-2- 1962-1992: LA CONSTRUCTION CONSTITUTIONNELLE 1-3- LA CONSTITUTION DE 1992 1-4- RÉFORMES POST-CONSTITUTIONNELLES DEPUIS 1992 9 13 15 16 17 17 17 19 2- GESTION DES TERRITOIRES ET DÉMOCRATIE LOCALE : DE L’ASCENSION DE LA BUREAUCRATIE TERRITORIALE À L’AMBIGUÏTÉ DU DÉVELOPPEMENT 20 IV- 1976-2005 : les enseignements de la décentralisation - transfert des compétences, dissonances

spécialement une source d’obligation : le contrat (voir infra, chapitre 1 de la deuxième partie). Nous envisagerons aussi, mais plus brièvement, une autre source : la responsabilité extra-contractuelle, régie par les articles 1382 à 1386bis du code civil (infra, chapitre 2 de la deuxième partie). Enfin, nous présenterons en quelques mots les autres sources d’obligations (infra, chapitre 3 de la deuxième partie). Le contrat fait naître des obligations (et bien sûr aussi des droits). Vous commandez

de pays arabes, indigènes à la région." (Itzhak Shamir, Looking Back,Looking Ahead, 1987, p. 574). Il fallait donc gonfler les chiffres des victimes. Par exemple, la plaque commémorative du monument d'Auschwitz disait, en dix-neuf langues, jusqu'en 1994 : quatre millions de victimes. Les nouvelles plaques proclament aujourd’hui : "environ un million et demi". Il fallait faire croire, avec le mythe des six millions, que l'humanité avait assisté là "au plus grand génocide de l'histoire", en oubliant

nécessité 1.5.1.4.5. Certains phénomènes naturels 1.5.1.4.6. Le franchissement de seuils techniques 1.1.5.4.7. La fréquentation publique de l'espace 1.5.1.4.8. Les quasi-délits 1.5.2. Classification des obligations 1.5.2.1. Classification issue du Code Civil 1.5.2.2. Classification jurisprudentielle et doctrinale 1.5.3. Classification des droits subjectifs 1.5.3.1. Les droits extrapatrimoniaux 1.5.3.2. Les droits patrimoniaux 1.5.3.2.1. Les droits personnels 1.5.3.2.2. Les droits intellectuels 1.5.3.2

de La Bruyère,Lexington, French Forum, 1980 Gray, Floyd, La Bruyère: amateur de caractères, Paris, Nizet, 1986 Roukhomosky, Bernard, L'Esthétique de La Bruyère, Paris, SEDES, 1997 Soler, Patrice, Jean de la Bruyère: "Les Caractères", Paris, PUF, 1994 van Delft, Louis, La Bruyère, ou Du spectateur, Paris, PFSCL, 1996 van Delft, Louis, La Bruyère moraliste: quatre études sur les "Caractères", Genève, Droz, 1971 van Delft, Louis, Le Moraliste classique, Genève, Droz, 1982 3. L'honnête homme

l'application des lois et à une éventuelle sanction. Alors que faire? Comprendre la fonction du droit dans la société et savoir où trouver l'information pertinente. Et c'est le double objectif du cours et des TD. Présentation cours, TD + biblio et Code civil. Introduction Le mot droit désigne deux notions distinctes. D'une part le droit objectif càd l'ensemble des règles juridiques régissant la vie en société. Et d'autre part les droits subjectifs càd les prérogatives reconnues par le droit

heures trente minutes à quinze heures trente minutes RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE La responsabilité civile délictuelle permet la mise en œuvre de la responsabilité des personnes qui causent un dommage à autrui avec pour obligation la réparation du préjudice subi par la victime. La responsabilité civile délictuelle correspond à l’obligation de réparer le préjudice causé à une personne par la commission d’un délit civil, voire d’un délit pénal. Être responsable c’est répondre des conséquences

obligations Bibliographie : Favre-maillon - « Les obligations » Précis Dalloz - « Les obligations » Flour-Hobert et Savot - « Droit civil : les obligations » Malinvot - « Manuel du droit des obligations » « Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Edition Dalloz (Tome 2) « Les grandes décisions de la jurisprudence civile » - Aubry Introduction : I – La notion d'obligation C'est un terme qui a plusieurs définitions. Il existe trois sens : > Le premier est

ont dressé les uns contre les autres Hutus et Tutsis du Rwanda et du Burundi ont débouché en 1994 sur le génocide rwandais et la reconquête du pouvoir par les Tutsis réfugiés depuis plus de trente ans en Ouganda. L’installation des camps de réfugiés au Nord et au Sud-Kivu, à un jet de pierre d’une frontière vive, a transplanté les germes de la guerre au Congo-Zaïre, créant les conditions de la guerre civile qui, de 1998 jusqu’au retrait des troupes rwandaises et ougandaises en 2003, a provoqué des