Commentaire Charte Constitutionnelle 1814

Droit constit. 1 et méthodologie 13/09/12  - Le droit constitutionnel : définitions formelle et matérielle * introduction Le droit constitutionnel est un ensemble de normes (i.e. une partie du droit), et aussi la discipline qui étudie cet ensemble de normes. Si on considère le droit constitutionnel comme une discipline spécifique, c’est qu’il présente certaines caractéristiques propres. Le droit constitutionnel peut être défini de deux manières : d’un point de vue formel, et

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages

du territoire et du respect des traités. » Le président de la république est le gardien de la Constitution, c’est-à-dire qu’il veille au respect de la constitution, il partage cette tache avec les pouvoirs publiques les juges et le conseil constitutionnel. Il en est l’arbitre. Dès 1962 le président de la république est conçu comme étant le président de tous les français. Il est au dessus de tous les partis Po. Il est le garant = il est tourné vers l’extérieur de la fonction présidentielle= indépendance

organiser les Etats au sein de groupement : les OIs permettrait de dépasser les antagonismes des Etats pour assurer la paix perpétuelle (une idée qui trouve ses racines dans la révolution française). Des auteurs célèbres comme St Simon (auteur, en 1814 de la réorganisation de la société européenne), ou encore Victor Hugo, joindront ce courant majoritairement utopiste. Parallèlement à l’utopisme ambiant, des réalisations pratiques se mettent en place progressivement : les commissions fluviales

le droit ? Qualifications des faits et problématiques juridiques – Méthodologie du cas pratique Méthodologie de la fiche d’arrêt – les décisions de justice : structure et analyse Méthodologie du commentaire d’arrêt. Méthodologie du commentaire de texte – La hiérarchie des normes Méthodologie du commentaire d’article – Droit international/européen et Droit français Méthodologie de la dissertation – Système de droit continental et système de Common law Source du Droit – Jurisprudence et Pouvoirs du

..... 68 Chapitre 1 XIIe-XIVe siècles : l’exigence d’un équipement juridique ............. 70 Section 1 : L'invasion des règles écrites ..................................................... 71 §1 : La limitation de l’arbitraire seigneurial : les chartes de franchise .................. 72 §2 : La sécurité des relations juridiques entre particuliers .................................. 72 I. Ambiguïté d’une définition de la coutume............................................ 73 II. Diversité des autorités

régulière. Depuis cette période ce sont les collectivités territoriales qui sont les principaux investisseurs. A partir du moment où une collectivité investie, derrière elle va avoir aussi des dépenses importantes de fonctionnement. Révision constitutionnelle en février 2003 transcris à l’art. 72-2 de la Constitution. Les collectivités territoriales font deux grandes critiques récurrentes : - La redistribution des charges entre l’Etat et les collectivités. - On attend toujours la

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L A D E S R E S P O N S A B I L I T É G O U V E R N A N T S N° 9 2 S O M M A I R E CHRISTIAN BIDÉGARAY Le principe de responsabilité fondement de la démocratie OLIVIER BEAUD La responsabilité politique face à la concurrence d’autres formes de responsabilité des gouvernants DANIEL AMSON La responsabilité politique et pénale des ministres de 1789 à 1958 PHILIPPE ARDANT, GUY CARCASSONNE, DOMINIQUE CHAGNOLLAUD, DOMINIQUE ROUSSEAU

 Chapitre 8 La Révolution française: la langue nationale (1789-1870) Plan du présent article   1 Les multiples changements de régime - 1789-1799: la Révolution française  - 1799-1814: le Consulat et l'Empire  - 1814-1830: la Restauration  - 1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un

positions politiques et sociales fortes, souvent en contradiction avec les courants « mainstream », dans un contexte historique où la notion de laïcité fait encore polémique. Nous allons nous pencher, dans le cadre de ce devoir, sur la lecture et le commentaire de l'ouvrage rédigé par Jean Baubérot intitulé Laïcité 1905- 2005: Entre Passion et Raison. Laicité 1905 2005 Entre Passion et raison est un ouvrage récent, il paraît en octobre 2004 et fait écho à deux événements auxquels l'auteur porte un intérêt