Commentaire Charte Constitutionnelle 1814

et on peut distinguer 3 périodes principales : • La formation de la société internationale : de la fin du Xve siècle à 1814 • L’ébauche d’institutionnalisation de la société internationale : de 1815 à 1914 • vers l’organisation de la société internationale : de 1914 à 1945 SECTION 1 : La formation de la société internationale, de la fin du Xve siècle à 1814 Le contexte politique. 2 importants vont influencer l’avènement de la société internationale : • les grandes découvertes

laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo 27 Mai 2008 Directeur de thèse : M. le Professeur

Ce que l'on appelle « jurisprudence » à Rome ne désigne pas les décisions des tribunaux, mais la science du droit. Elle résulte de l'activité des juristes, qui connaît 2 formes : • L’équivalent de notre doctrine. Les juristes écrivent des commentaires. • Et l’activité de consultation. Les juristes délivrent des consultations qui portent le nom de responsa(*réponse*) Dans l’un et l’autre cas, ils contribuent à la création du droit par l’interprétation . Les sources du droit à

qu’à la longue, la liberté de la presse allait arriver). En 33 ans, de 1815 à 1848, sont promulguées 18 lois ou ordonnances sur le sujet. La Charte abolit la censure préventive par l’art. 8 (on n’y reviendra plus sauf en temps de guerre), même si le cautionnement subsiste (somme qu’on peut confisquer si le journal ne file pas droit). Benjamin Constant, en 1814, avait écrit La Liberté des brochures : « en tenant les journaux sous une autre dépendance que celle qui résulte de la responsabilité légale

siégeaient dans les juridictions coutumières et ils étaient assistés seulement des indigènes. L’administration était un régime d’administration directe, les français la géraient. Le système juridique colonial belge Loi belge du 18 octobre 1908 dite charte coloniale distingue les congolais immatriculés soumis totalement au droit belge, des congolais non immatriculés assujettis dans certains domaines au droit coutumier; dans la mesure évidement où les coutumes n’étaient pas contraire à l’ordre public

contrôle du reste de l’Inde, l'empire moghol n'ayant plus qu'une existence de jure. En 1773, le poste de Gouverneur général des Indes est créé, celui-ci présidant le Bengale tandis que la Compagnie des Indes administre les autres régions jusqu'à la Charte de 1833. Les Britanniques édifient alors un système juridique complexe, qui fait appel aux cadis pour les sujets musulmans et se fonde sur une lecture stricte des traités de droit hindou pour les sujets hindous, et qui conduit à rendre rigide le système

banques centrales nationales sont actuellement amenées à affirmer fortement leur présence dans les économies pour préparer l'unification en rapprochant les politiques monétaires avec des contraintes parfois douloureuses et contestées. Les nombreux commentaires suscités par ces évolutions témoignent des espoirs et des craintes qu'inspirent les banques centrales, ces « banques au second degré» (Rivoire, 1986, 5) chargées de l'émission des billets, de la garantie en dernier ressort du système bancaire ainsi

romain sont les glossateurs. C’est l’école de droit de Bologne. Période de 1100 à 1150. Les juristes commentent les textes du digeste. Ils glosent. On voit apparaitre les postglossateurs au milieu du XIIIe siècle qui peaufineront l’exercice. Leurs commentaires sont articulés en fonction des sujets. Bartole, Sinus de Pistogne. Bartole produira des interprétations déformées du digeste. Il prônera une articulation entre le jus commune et les règles locales. Dans le silence des lois particulières, on fait

on parle de coutume il y a toujours une arrière pensée politique (pas seulement un débat technique) ce tribunal souhaitait une autre codification mais par delà cette autre codification, il aurait souhaité une autre république, une autre force constitutionnelle de l’Etat. Ce tribunal pose un principe et une exception ; Le principe : Il faut laisser subsister les coutumes. Exception : l’application d’une loi uniforme style code civil. Ce tribunal se justifie en invoquant l’autorité de Montesquieu

réunions successives qui ont permit aux grands du royaume de donner leur avis. La rédaction officielle est en latin mais comme tous les francs ne comprennent pas le latin, on a mit des explications en langue francique, on les appelé les gloses (commentaire) malbergiques (car c’est devant le tribunaux : les malbergs qu’on va utiliser ces lois). Cette loi salique est bcp plus fidèle aux traditions germaniques. Cette loi salique s’occupe assez peu de droit privé mais bcp de droit pénal (procédure…).