Commentaire Composé Préambule Rousseau

PROJET D’ARTICLES SUR LA RESPONSABILITE DE L’ÉTAT POUR FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE ET COMMENTAIRES Y RELATIFS 2001 Texte adopté par la Commission à sa cinquante-troisième session, en 2001, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, sera reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 2001, vol. II(2) avec une correction. Copyright © Nations

Seiller) Droit administratif général (Jacques Petit) MGDJ Examen final : Maîtrise des grands arrêts de la jurisprudence administrative. Apprendre chaque semaine les 5 arrêts. Devoir sur table : 2 sujets au choix, soit une dissertation, soit un commentaire de texte ou d'arrêt (peut être un cas pratique) Sujet de la dissertation de l'année dernière : Le droit administratif peut-il rester jurisprudentiel ? 10/09 Le droit administratif est lié à l'apparition en droit français d'une juridiction administrative

investissements, contrôler les conditions de travail, suveiller l'aménagement du territoire ...) l'état va pouvoir opter entre différentes formes d'organisation . Section 2 : les formes d'organisation de l'état l'état unitaire d'un coté et l'état composé de l'autre . Paragraphe 1 : l'état unitaire A. définition de l'état unitaire Unité du pouvoir politique et plus exactement égalité et uniformité sont les maîtres mots et il n'existe qu'un seul centre de pouvoir une seule et unique souveraineté

confié à l’italien Pellegrino Rossi où il dit dans son cours que le droit constitutionnel est une manière de calmer les idées trop avancées. Années 1830 = Début de parution des manuels de droit constitutionnel (« élément de droit politique, commentaire sur la charte constitutionnelle 1836, théorie du droit constitutionnel français. ») ou l’ouvrage d’Alexis Tocqueville (1835-1840) « De la démocratie en Amérique » . A partir du moment où l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel

La crise de l’État nation s’est accompagnée d’une remise en cause de ce qui fut longtemps l’unité de base du système international avec notamment l’irruption de nouveaux acteurs sur la scène internationale. Le système international est désormais composé d’une infinité d’intervenants ayant des rationalités propres voire antagonistes. On a même affirmé que le système international est frappé d’anomie. Et dans une dialectique de l’ordre et du désordre, de l’unité et de la fragmentation, l’acteur étatique

réduit au minimum et que toute infraction à la loi par les pouvoirs publics soit énergiquement réprimée. Aucun organe de l’État ne peut violer la loi, pas même l’organe chargé plus spécialement de faire la loi. Fiche II : L’Etat-nation Commentaire: Raymond CARRE DE MALBERG (1861-935), Contribution à la Théorie générale de l’Etat, 1920. 1. —Toute étude du droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion de l'Etat. En effet, d'après la

Hobbes, publiée en1651, qui constitue un des livres de philosophie politique les plus célèbres. Il tire son titre du Léviathan biblique. Ce livre traite de la structure de la société, comme le montre l'allégorie sur le frontispice représentant l'État composé des individus, tout comme le titre complet. Le contrat social Dans le livre, Hobbes discute la thèse d'un contrat social (au profit de celui de « pacte social ») et de règles venant d'un souverain. Influencé par la première révolution anglaise, Hobbes

théorie d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel et institutions

si une loi se trouve aller à l'encontre du droit naturel, il serait légitime d'y désobéir. La provenance d'un tel droit est sujet de discussions : viendrait-il de la nature comme le pense Aristote ? De Dieu comme l'affirme Saint thomas d'Acquin ? Rousseau, avec le contrat social se fie à une pensée plus rationnelle qui domine aujourd'hui. L'individu doit se démunir de certaines libertés au détriment de l'intérêt général. Le positivisme s'oppose à l'école du droit naturel car il énonce que le droit

partagée par chaque citoyen qui le compose. L’existence d’assemblées représentatives ne serait dès lors plus indispensable, ou du moins, celles-ci n’ont plus le monopole de l’expression de la volonté générale. Cette Souveraineté populaire légitime la mise en place de procédures de démocratie directe, comme les référendums. Dans son Contrat social, Jean-Jacques Rousseau a largement développé cette conception de la Souveraineté : "Supposons que l’État soit composé de dix mille citoyens. Le Souverain