Commentaire Composé Sur Lesclavage Et La Colonisation

qui seront admis par autrui. Elle dsigne une norme Norme terme scientifique qui renvoie la valeur obligatoire attache une rgle de conduite. juridiquement obligatoire. Toutes les rgles de droit se regroupent dans des institutions juridiques ou composs de rgles de droit qui rgissent les mmes relations sociales (Exemple Mariage). Cest lensemble de ces institutions qui forme lordre juridique. Lorsque cest lEtat qui produit et organise les rgles de droit on parle dordre juridique tatique. Ordre juridique