Commentaire Concordat De 1801

Droit ConstitutionnelLicence 1 – Semestre 12010-2011 | Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : * Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h  Dissertation ou commentaire de texte. * Contrôle continu : * note de participation ( /20 )  1/3 de la note finale. * Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. * 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes ( /10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier

gouvernement. Le détachement est un énorme avantage : le fonctionnaire est retiré de son corps, mais le retrouve après. Seulement deux exceptions : Les professeurs d’université et les ministres des cultes des départements régis par le concordat de 1801. Ok pour cumul si le gouvernement demande à un fonctionnaire un rapport pour une durée de moins de 6 mois. Les activités privées : La compatibilité est la règle, et l’incompatibilité l’exception. Un parlementaire ne peut pas diriger

formaliser l’indépendance de l’Etat et de la sphère religieuse, à la fois en s’écartant définitivement de la tradition d’ancien régime du monopole catholique et en mettant un terme au contrôle des religions par l’Etat tel que l’avait institué le concordat de 1801. Aristide Briand, rapporteur du projet de loi, plaidait alors pour « une séparation loyale ». Même si dans les mois et les années qui ont suivi l’adoption de la loi, la « querelle des inventaires » a alimenté les tensions avec une partie de l’opinion

pieds du pape » Décrétale 9 Mais le conflit entre l’empire et le Pape va continuer. Urbain II succède à Grégoire VII et se heurte à Henri IV puis à son successeur Henri V qui est finalement excommunié. Un accord est finalement trouvé avec le concordat de Worms (1122) : l’Eglise nomme bien les evêques et Papes, mais l’empereur assiste et participe à l’investiture. Signe de l’avancée : le concile de Latran (1123) est convoqué pour la première fois depuis plusieurs siècles par le Pape, et non pas

droit administratif post-révolutionnaire mais même de la période du XXième siècle où Hauriou et Duguit nous disaient que quelque part l'état est une force de commandement. Jurisprudence 1916il d’État, Astruc , Conseil d’État, Hauriou réalise un commentaire dans le quel il dit que le théâtre n'est pas un intérêt général et dit que cette activité n'a pas vocation à le devenir. Beaucoup de salle de théâtre sont dans les salles de Casino qui sont dans le services publics dont il y a bien un intérêt général

n’ont plus le droit d’enseigner dans le public, même dans le secondaire. 1905 Loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat : Déployant une éloquence charmeuse, le rapporteur Aristide Briand apaise les esprits. La nouvelle loi met fin au Concordat napoléonien de 1801 qui régissait les rapports entre le gouvernement français et l'Église catholique. Inventant la laïcité à la française, elle proclame la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes. Article 1er : « La République assure

débat sur le contrôle de constitutionnalité a longtemps porté sur les seules règles d’organisation. Les déclarations étaient considérées comme des textes philosophiques sans valeur juridique. Les juristes qui ont débattu de ce sujet, et es commentaires des arrêts du Conseil d'Etat de 1936 : si le Conseil d'Etat dans ces arrêts avait cédé aux invitations de la doctrine, de toute façon ce n’aurait pas été un contrôle du fond de la loi mais de sa procédure d’adoption. La Constitution de 1946 confiait

support et le contexte de dépression dans laquelle la France ne fait que rentrer en 1931. La réponse s’articule autour deux axes : les mécanismes de la crise de 1929 vus dans le chapitre 1 et le chômage dont on montre la particularité en France (cf. commentaires des doc. 2 et 3) pages 66-67 LEÇON 2 L’immigration et la société française au XXe siècle L’immigration est vue dans une perspective historique de longue durée. Elle permet de souligner la première des spécificités de l’histoire de l’immigration

support et le contexte de dépression dans laquelle la France ne fait que rentrer en 1931. La réponse s’articule autour deux axes : les mécanismes de la crise de 1929 vus dans le chapitre 1 et le chômage dont on montre la particularité en France (cf. commentaires des doc. 2 et 3) pages 66-67 LEÇON 2 L’immigration et la société française au XXe siècle L’immigration est vue dans une perspective historique de longue durée. Elle permet de souligner la première des spécificités de l’histoire de l’immigration

mise en œuvre s’appuie sur des supports documentaires aussi variés que possible. Thèmes généraux I. La construction de la République (8 – 10h) Questions (A) et sujets d’étude (B) A. Moments et actes fondateurs (1880-1946) Notions Commentaire A. On montre comment la République est fondée sur trois piliers en s’arrêtant sur quelques moments décisifs Nation État-Nation Nationalisme Colonisation Colonialisme Les années 1880-1914 font triompher une conscience nationale unitaire qui