Commentaire Concordat De 1801

mais aussi à l’extérieur. Le saint siège et la seule institution religieuse qui bénéficie d’un statut juridique international. On aura affaire à une relation entre deux états souverains et cela va permettre pour le Saint Siège de conclure des concordats [accords] qui ont une valeur internationale. Les 2tats catholiques ont fait appel à cette situation, [Luxembourg, Autriche, France (uniquement Alsace Moselle), Portugal, Allemagne, Portugal,…]. Tout ces pays sont aujourd’hui placé sous régime concordataire

B) L’article 2 ; un commandement de la Loi pour le juge Au moment des travaux préparatoires, une discussion survient qui va fixer le droit français pour 200 ans. Le problème des rapports entre le législateur & le pouvoir judiciaire ; en 1801, le tribunat est le dernier organe d’opposition au pouvoir de Napoléon Bonaparte & au gouvernement consulaire. Le tribunat a trois motifs d’opposition ; * Opposition personnelle à l’encontre de NB, il condamne la personnalité autoritaire

saint-siège est la seule institution religieuse qui bénéficie d’un statut juridique international. On a affaire à des relations entre deux Etats souverains et c’est ce statut international qui permet à l’église catholique de conclure des traités soit les concordats avec les Etats. Les Etats catholiques ont toujours fait appel à cette solution notamment l’Italie, le Portugal l’Espagne mais aussi le Luxembourg, l’Autriche, la France, et l’Allemagne. Ce système a souvent été réservé à la seule Eglise catholique

A) Vers la séparation complète de l’Etat En décembre 1795, la constitution civile du clergé est dénoncée, il est dit que l’Etat ne pourra plus salarier aucun culte. La séparation totale entre l’Eglise et l’Etat dure 7 ans jusqu’à la signature du Concordat. B) Les religions de remplacement Ces religions ont pris plusieurs formes. Il y a une sorte de religion patriotique. On va aller plus loin avec le culte de l’être suprême, sorte de divinité pas très lisible, qui donne lieu à des manifestations

peut demander le sénatus consultes, soit de demander au sénat de légiférer. Empereur ADRIEN va demander à 1 juris-consultes de fixer l'édit, de codifier l'édit. Le texte original a été perdu et on connaît le contenu de l'édit seulement à partir de commentaire des juris-consultes qui nous parlent de son contenu. 3ème source du droit => les jurisconsultes. → Leur travail est si important que AUGUSTE va accorder 1 caractère officiel aux consultations de certains jurisconsultes. → ADRIEN, au IIème

L'un des premiers grands coutumiers fut Charles Dumoulin [1500-1566] qui publia un Commentaire de la Coutume de Paris. Ardent défenseur du pouvoir royal, il combattait tant la féodalité que la puissance de l'Eglise dans la société. Un temps calviniste, ce fut ensuite en gallican convaincu qu'il s'opposa à la réception en France des décrets du Concile de Trente. Guy Coquille est resté célèbre tant pour son commentaire de La coutume du Nivernais, traitant d'une coutume particulière, que pour son Institution

principal créateur des règles de droit et qui bénéficie de prérogatives exorbitantes induisant une distinction fondamentale entre le droit public et le droit privé. ! Sept siècle d’enseignement du droit romain de Justinien assortis de commentaires approfondis à partir des grands juris-consuls du droit romain, les discutions autour des notions du droit à privilégier les règles abstraites et générales. Ces règles sont généralement élaborées sur la base de principes et de raisonnements

l'égard des religions les plus représentatives en France. Renoue avec le gallicanisme. Cadre du concordat signé avec le pape. Traité international entre deux puissances. Procède de la volonté de tout relier à l'État. Pour Napoléon, l'organisation concordataire permet de mieux surveiller et contrôler les cultes. Convention entre le gouvernement français et le pape pie VII du 15 juillet 1801 : Concordat. Remet en place des principes qui rappelle le gallicanisme de l’ancien régime. La vision napoléonienne

naturels, les successions, la rescision pour lésion et les hypothèques. Le Code serait redevable de ce virage réussi à Bonaparte, le « héros » qui « anime tout par son génie » et permet que « la France respire », selon les propres termes de Portalis dès 1801. Tout n’est pas à rejeter dans cette argumentation, notamment le lien entre l’aboutissement de la codification et le contexte de « stabilité » du Consulat, mais l’idée d’un Code napoléonien qui tournerait le dos à la Révolution n’est plus soutenable

des modèles pour l’Eglise. A la fin du 12ème siècle est publié le décret de Gratien qui regroupent et classent les textes qui régissent la vie de l’Eglise. A l’image des textes de Droit romain, ce Droit canonique devient un objet d’étude et de commentaire. Dès le 13ème siècle, on s’aperçoit que les textes adoptés par le Pape depuis le décret de Gratien sont tellement nombreux qu’il faut faire un nouveau recueil : le recueil de décrétales (regroupant 60 à 70 ans de réforme). A partir de la fin du