Commentaire Concordat De 1801

Églises et de l'Etat : "La République ne reconnaît, ne finance ni ne subventionne aucun culte" (article 2). L'Alsace Moselle, du fait de son rattachement à l'Allemagne lors du vote de cette loi, bénéficie d'un statut dérogatoire fondé sur le Concordat de 1801 signé par le Consul Napoléon Bonaparte. • 1946 : le principe de laïcité est inscrit dans le Préambule de la Constitution. • 1959 : la Loi Debré accorde des subventions aux écoles privées qui sont sous contrat avec l'Etat. • 1989 : la Loi Jospin

sous la forme de 4 compilations de textes. 1) Les institutes : recueil de texte destiné à l’apprentissage du droit pour les étudiants de droit (définitions, méthodologie…) 2) Le digeste : ouvrage qui est une compilation de doctrine de commentaires sur les lois. (latin : réunir) 3) Le code de Justinien : recueil de lois applicables. (environ 536) 4) Les nouvelles : quelques années plus tard. Les lois nouvelles sont compilées au fur et à mesure qu’elles étaient promulguées. En

tribunaux sont des institutions judiciaires. On note une différence en le droit et la Justice : Le droit renvoie au juridique, alors que la justice renvoie au judiciaire. Doctrine : Ensemble des commentaires faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…) Ces commentaires vont permettre d’aménager les règles. TITRE I : L’antiquité (3000 avant JC – 565 après JC) : de la loi des dieux aux lois des Hommes Chapitre

comprennent pas les intégristes ou dans le monde autoritaire exemple: l'empereur justinien a mis en oeuvre : "le digeste" où il est bien précisé dans son introduction qu'il ne faut surtout pas en modifier les passages; mais encore Napoléon: "un seul commentaire, et mon code est perdu" car Napoléon ne voulait ni Jurisprudence, ni Doctrine). L'histoire demeure valable car on peut étudier les choses qui demeurent quand même du passé mais à condition de voir comment elles se sont modifiés avec le temps.

compositions/recueils de doctrine : recueil de jurisprudence, recueil des opinions des juristes, des prudents. Divisé en 50 livres, c’est la source fondamentale pour apprendre les thèmes fondamentaux du droit romain. Promulgué en 533 et l’empereur interdit tout commentaire. * Les institutes : manuelles destinées à l’enseignement du droit, ils paraissaient aussi en 533. Destinées à la jeunesse avide de droit. Il reprend la division classique : les personnes, les biens, les actions. Recueil pédagogiques. *

Découvertes, l’Europe se lance à la conquête du monde. L’expansion européenne s’amplifie aux deux siècles suivants. Qui en sont les acteurs ? Quelles sont leurs destinations ? Quel type d’échanges est mis en place ? 2) Consignes : Lecture et commentaires 1) 3 empires coloniaux 2) Question de l’Océanie 3) Les échanges 3) Synthèse : 1) Les Provinces-Unies : C’est une république issue d’une révolution faite pour des motifs religieux et politiques (fin du XVIe s). Raison politique : Ils sont contre

matière qu’on déteste pour ne pas trop subir les révisions, il ne faut pas non plus sélectionner les yeux fermés les matières que l’on préfère ! Il est en effet crucial de savoir quel type de sujets est habituellement proposé - dissertation, commentaire d’arrêt, cas pratique - ainsi que la difficulté observée par les candidats des années précédentes. Dans mon cas, malgré mon M2 de droit des affaires en poche, j’ai choisi comme spécialité le droit de la famille car je savais qu’à Paris II, cette

1803 une nouvelle monnaie, le franc germinal, qui restera stable jusqu’en 1914. En 1801 il a proclamé le Concordat, par lequel l’Eglise et le clergé, tout en conservant le soutien financier de l’Etat, ne sont plus associés aux affaires du gouvernement. Le catholicisme n’est donc plus la religion d’Etat, mais demeure statutairement la première religion des Français. Le Code civile date aussi de l’épque du Concordat. Ouvrage original et unique, il définit les droits et les libertés du corps social

Wisigoths et Burgondes, aux Vème et VIème siècles. Après la renaissance du droit romain, à partir du XIème siècle, les glossateurs, tel Accurse ( auteur de La Grande glose, mort en 1260 ) et les commentateurs, tels Balde et Bartole ( auteur d’un Commentaire des compilations de Justinien, mort en 1357 ), font progresser la science du droit et répondent aux besoins en évolution de la société. Les canonistes, notamment Gratien ( auteur d’un Décret ) font du droit canonique un droit à la fois savant et

territoire). En 1800 : - création d'une banque de France. Création du franc germinal (jusqu'en 1914) : indexé sur l'or. - constitution administrative avec la mise en place d'un préfet. - : mise sur pied de l'organisation judiciaire En 1801 : Concordat avec le Pape. Les catholiques se rallient. 1802 : - les lycées sont créés et visent à former les fonctionnaires de l'État. - institution de la légion d'honneur attribuée aux personnes qui ont prouvé leur attachement à la République. C'est