Commentaire Concordat De 1801

et cela favorise l’interprétation et le raisonnement des juges qui devient public. A partir de 1800 on assiste à une éclosion éditorial par des outils de diffusion de la pensée comme les édits, cela amène un nouveau genre doctrinal que sont les commentaires d’arrêts, on développe des techniques d’analyse des jugements. Chapitre 2 : La codification napoléonienne, la continuité retrouvée En 1799 arrive Napoléon au pouvoir avec un coup d’Etat

: le Livre des - une carte des découvertes européennes et des premiers empires. Merveilles ; une caravelle. » Connaître et utiliser les repères suivants : − Le premier voyage de Christophe Colomb (1492) ou le voyage de Magellan Socle. Ajout au commentaire (1519-1521) sur une carte du monde « Le Livre des Merveilles de Marco Polo sert 2 Raconter et expliquer un épisode des découvertes ou de la conquête de l’empire espagnol d’Amérique » BO 2nde : « Humanisme et Renaissance – Une nouvelle vision de

Neutralité de l’enseignement : on ne doit pas privilégier une doctrine au détriment d’autres. On a le droit d’étudier les religions mais on ne peut pas en étudier qu’une seule. L’enseignement doit porter sur le programme et s’abstenir de toute forme de commentaire, polémique etc. Conséquences pour les élèves : droit d’accès à tous les enseignements qui leurs sont délivrés ; d’avoir des manuels scolaires respectueux des croyances de tous droit au respect de ses propres croyances = les élèves ne peuvent avoir

En 1799 : 70 périodiques politiques / 1814 : 4 3- Contrôle des élites : contrôles de l’éducation dans l’enseignement supérieur (création des Grands lycées pour l’Elite) – volonté d’asservir les idées. 4- Il proclame en 1802 le Concordat (=il nomme les évêques et rétribue le Clergé) – L’Église dépend donc de sa personne, main mise sur le pouvoir spirituel Ce renouveau religieux se retrouve dans le Romantisme : ( Chateaubriand dans son libre « Le Génie du Christianisme »

la dernière datant du VIIIe siècle époque de Charlemagne. La loi salique est la plus archaïque, rudimentaire mise par écrit. C'est une loi d'inspiration païenne, une loi simple. En latin avec des petits commentaires en francique (langue des Francs), on parle de gloses malbergiques (= commentaires brefs, vient du malberg un tribunal chargé de rendre les décisions entre les Francs, la colline du tribunal. Mallus = les tribunaux « les juges »). → il y a une dimension utilitaire de la rédaction de la

Une voie romaine est construite (via Domitia), et Narbonne devient colonie romaine en 118 av, les romains créent alors la province de Gaule transalpine. La Guerre des Gaules Cette conquête est décrite dans le détail par Jules César dans le commentaire de la Guerre des Gaules. Il s’agit d’un document qui raconte dans un récit continu les opérations militaires menées alors. Sans aucun doute, ce livre apparaît comme un ouvrage de propagande à la gloire de son auteur, et même s’il doit être lu avec

( Etat et territoire nom coopératif ) . Au départ c'est le conseil d'Etat qui défaire la QPC au conseil constitutionnel car il est saisi d'un recours pour excès de pouvoir visant à l'annulation d'un commentaire de l'administration fiscale . Les requérants ( société ) demande l'annulation du commentaire de la doctrine administrative fiscale . Le thème est le suivant : La question du régime fiscale dérogatoire lorsque les sociétés font des opérations dans ETNC . Le conseil constitutionnel va faire porter

par la constitution ; le mandat est général et la volonté des représentants et celle de la nation. Sieyès a exprimé avec le plus de clarté la représentation tout en étant avare d’explications : « notre oeuvre est assez grande pour se passer de commentaires [...] » a-t-il dit ! Section 2 Babeuf entre utopie est millÉnarisme La terreur est une période de la révolution ou une petite dictature s’impose à la France. En 1793, les enragés proclament, dans une pétition signée par l’abbé Roux

qui maintient la liste des jurés (favorables à l'ordre napoléonien). Les jugements des Cours d'Assise ne sont pas susceptibles d'appel. Seule la Cassation est possible. Cette reprise en main de la justice criminelle se traduit par la création en 1801 de Tribunaux Criminels Spéciaux. On voit là que le régime napoléonien poursuit le retour à la justice exceptionnelle. Les tribunaux Criminel Spéciaux statuent sans jury, en dernier ressort et sans possibilité de cassation. Ces tribunaux créés pour

économique, entreprend de rétablir l’ordre dans les campagnes et d’enraciner les acquis révolutionnaires. Un régime d’ordre. La pacification intérieure est la tâche première du Consulat. En moins de cinq ans, l’ordre est rétabli. Le Concordat signé en 1801 avec la papauté permet le rétablissement du culte catholique dans les paroisses. Il est un des facteurs fondamentaux de la pacification de l’Ouest. Les mesures d’apaisement prises à l’égard des immigrés entraînent le retour de nombre d’entre