Commentaire Conseil Constitutionnel Gardien De La Constitution

philosophes qui se sont intéressés à l’activité comparative. Chez Platon, on trouve des descriptions d’institutions de différentes cités grecques. Dans Les lois, il décrit et compare des institutions pour ensuite les confronter à son idée de la constitution idéale. Pour lui, Sparte constituait le modèle préférable par rapport à Athènes. Aristote a comparé les instituions de différentes cités grecques. L’activité comparative sert une finalité spéculative car on cherche le meilleur régime. Les élèves

nationale (typique du censitaire comme justification) et souveraineté populaire (classique des régimes démocratiques). On en conclut que cette formule a été voulu par le constituant de 1958 qui aurait ainsi synthétisé l'ensemble de la tradition constitutionnelle française. Il ne faut pas attacher à l'adjectif national la portée qu'on aime à lui attacher. Le terme souveraineté nationale n'a pas de grande portée ou plutôt en a une plus profonde qui souligne la tendance française à confondre la nation et

Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de

populaire réservée à certains citoyens seulement qui sont les aristocrates. Ils sont les fondateurs de Rome. Ces fondateurs se nomment les Patres. Ils sont 100. Les 300 sénateurs sont les descendants des PATRES. Cette institution est un organe de conseil et d'influence. Ne siège au sénat que les plus anciens membres de l'aristocratie. A partir de l’âge de 40ans car jusque-là ils étaient à la guerre. L'aristocratie est plus importante que le roi. Tous ceux qui siègent au Senat sont de grands groupes

l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe.int Site Internet : www.coe.int/snac Ce document a été produit avec le concours financier de l’Union européenne. Les opinions exprimées dans ce texte n’engagent que les auteurs et ne reflètent pas l’opinion officielle de l’Union européenne ni celle du Conseil de l’Europe. 2 Abréviations ADII AMP ANPME CA CC

Juge HOLMES (CS USA) : « Les prédictions relatives à ce que feront les tribunaux sont par ce que j’entends par le terme « droit » ». - « Les lois sont des sources du droit mais non des parties du droit lui-même ». - John AUSTIN : « Le droit constitutionnel n’est que de la morale positive, ce n’est pas du droit ». - Hans KELSEN : « On ne volera point, si quelqu’un vole il sera puni. Pour autant qu’elle existe, la première norme se trouve contenue dans la seconde norme qui est la seule norme véritable

................................ 15 III. L’édit du préteur ........................................................................... 15 IV. Les sénatus-consultes .................................................................... 16 V. Les constitutions impériales.............................................................. 16 VI. La coutume ................................................................................... 17 §4 : Un spécialiste propre : l'invention du juriste .............

empire romain. - Moyen-Age (VIIe siècle-XVe siècle): invasion de l'empire romain. Période de décadence, pas d'Etat fort. A partir XIIe siècle il y a une période de paix donc une renaissance économique. -Ancien Régime (XVIe siècle - XVIIIe siècle): constitution d’un Etat fort. Régime politique = monarchie absolue (pas de contre-pouvoir s’opposant au roi). Première partie : les institutions de l’antiquité (antiquité grecque) Chapitre 1 : La civilisation grecque Aperçu historique : de la royauté à

Egalement, les militaires de carrière relèvent d’un statut qui leur est propre. Mais il faut préciser que ces régimes statutaires sont d’origines constitutionnelles et sont de fait distincts des autres statuts autonomes sur ce point. Et, particulièrement le statut des magistrats est issu d’une loi organique ; s’approchant aux dispositions constitutionnelles, une certaine procédure particulière de contrôle est nécessaire pour son élaboration. L’historique du droit de la fonction publique Malienne

véritable culture des droits de l’H en France » septembre 2011. Au niveau européen, il n’y a pas que le droit communautaire, mais il y a aussi le droit européen des droits de l’H, mais qui n’est pas l’UE (27), car des organes distincts l’UE et le Conseil de l’E (47). Au niveau du CE, il y a CJCE, et il y a la CEDDH, qui a donné lieu à de nombreuses transformations. La CEDH condamne les E. et durant l’année 2010 la France a été condamné plus de 600 fois, et se trouve sur 47 Etats au 7ème rang.