Commentaire Constitution De 1791 Titre 3

Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent à la formation de la loi A - Les magistrats B - Les assemblées populaires C - Le Sénat §2 - Les premières lois écrites, les lois valeriae horatiae §3 - La rareté des lois votées Section 4 - Le droit prétorien §1 - La fonction

parlement puisse renverser le gouvernement, etc.). Ces règles se retrouve dans la Constitution qui a précisé et délimité le pouvoir et les fonctions des institutions politiques. Elle donne « la règle du jeu ». Néanmoins, il faut aussi prendre en compte le fonctionnement effectif de ses institutions (« dans la vrai vie ») qui peut différer parfois de celui qu’avait prévu le législateur. Exemple : Art. 20 de la constitution du 4 octobre 1958 : « c’est le gouvernement qui détermine la politique de la

supranationales. A. Les sources nationales Les sources nationales du droit des affaires sont d’abord la loi ensuite la jurisprudence et enfin les usages. En termes de loi il faut entendre les textes voté par le Parlement. Ainsi l’article 34 de la Constitution de la Ve République donne compétence à la loi pour déterminer les principes fondamentaux du régime de la propriété, des droits réels. Ainsi que les obligations civiles et commerciales. Elle lui donne aussi compétence pour fixer les règles relative

RECUEIL DE DOCUMENTS ET DE TEXTES - BASTID (P.) et BERLIA (G.), Corpus constitutionnel - Rec universel des constitutions en vigueur 4. Vol Leyde (Pays Bas - 1970 - 1974. - DEBBACH (Ch.) et PONTIER (J.M), Les Constitutions de la France, 2è éd., 1984. - DUVERGER (M.), Constitutions et documents politiques, Paris, PUF, coll. Thémis, Textes et documents, 14è éd., 1996. - GREWE et OBERDOFF, Les constitutions européennes, Paris, La documentation française, coll. Retour aux textes, 1999. - MENY (Y.), Textes constitutionnels

Droit des affaires 1 exam : cas pratique (1ère cession) commentaire d'arrêt (2eme cession) introduction : le droit commercial est une branche du droit privé qui concerne limitativement les opérations des commerçants, que cela soit entre commerçants ou entre commerçant et tiers. Les commerçants sont des personnes physiques (pas question de sociétés qui sont des personnes morales commerçantes). Le commerçant est inscrit au registre du commerce et des sociétés et l'artisan est inscrit

Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, Montchrestien, 1999. - GICQUEL (J.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien, coll. Précis Domat, 19è éd, 2003. Théorie constitutionnelle Cours du Prof. El Hadj Mbodj 3 - GREWE et RUIS-FABRI, Droits constitutionnels européens, Paris, PUF, 1995. - ISAAC (H.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Lyon, L'Hermès, 1995. - JACQUET (J.P.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento

1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un point tel que les Britanniques disaient que la Constitution français était une sorte de «périodique». Cette période marqua aussi le triomphe de la bourgeoisie, qui s'installait au pouvoir. Cette période d'instabilité commença avec la Révolution, alors que le français devint aussitôt «la langue de la Révolution

tirent les enseignements de Montesquieu et ils inscrivent à l’art.16 de la DDHC du 26 août 1789, le principe suivant : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurer, ni la séparation des pouvoirs déterminés n’a point de constitution » On doit s’interroger sur le raisonnement : Comment d’une conception selon laquelle les organes et les fonctions doivent être séparés aboutit-on à l’interdiction que le juge judiciaire puisse connaître les actes de l’administration ? Pour les

unification juridique, les solutions du code d’Hammurabi viennent suppléer une incertitude juridique. On ne distingue pas de véritable plan, il n’y  a pas d’ordre.  Etat des personnes, organisation de la société, groupes sociaux qui cohabitent. On distingue 3 grandes catégories juridiques / classification sociale :   * L’homme libre * Le demi-libre, muskelum * L’esclave   Ces différences de statut ont des répercussions juridiques. Le Code d’Hammurabi explicite que le prix d’une intervention

supposent des choix préalables qui sont nécessairement des choix idéologiques. Ex : rien que le nom de la codification oriente ce qu’il y aura dedans. La neutralité est aussi remise en cause par le choix des rubriques. Ex : dans le Code civil 2 titres sur 3 portent sur la propriété. Il y a des choix politiques également et il faut admettre l’évidence que sous des aspects techniques valorisés dans les définitions, la codification cache en fait une valeur symbolique. La codification ne peut procéder que d’une