Commentaire Constitution De 1791 Titre 3

royauté va réagir contre l'émiettement de ce pouvoir. Tirant profit des forces féodales la royauté va reconstruire progressivement un pouvoir souverain à l'intérieur comme à l'extérieur du royaume. A la fin du XV ème siècle l'état est né. Au cours des 3 siècles suivant du 15e au 18e, l'état monarchique se développe se solidifie dans ses structures comme dans ses moyens. C'est d'ailleurs peut être ce renforcement considérable de l'état, et a cause de ses tendances absolutistes que l'édifice finit par

2011 – 2012 Prise de notes : Nalini Roy INTRODUCTION AU DROIT – Pr. Patrice Jourdain Prise de notes : Nalini Roy Sommaire OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES …................................................................................... P. 3 TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF …......................................................................................... P. 4 Chapitre 1 : La règle de droit …............................................................................................ P

l’achat de ticket RATP est libre. 2- Les Finances Publiques sont aussi toutes les questions liées à l’argent provenant de l’impôt. Ça s’appelle les finances de l’économie publique. Elles visent toutes les entités qui utilisent des dépenses publiques. 3- On retiendra celle-ci : on va s’intéressait aux règles juridiques qui concernent les rentrées et les sorties des finances. Ce cadre juridique tourne autour du budget qui est très encadré par l’Union Européenne (car toutes décisions prissent par un Etat

                         Section 2.- Influence de la philosophie grecque                                                § 1.- La doctrine stoïcienne                                                § 2.- La philosophie aristotélicienne                   Chapitre 3.- Droit du Bas-Empire et droit Byzantin                          Section 1.- Unification du droit romain                                                § 1.- La codification justinienne                                                § 2.- La procédure

réponse est oui. Ex : sous la IIIe République, tout le monde à fait son droit.( député, sénateur…) On dit à l’époque «  qu’il faut faire son droit ». Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Le juriste c’est celui qui le savoir, le savoir c’est le pouvoir. 3) Pensée juridique et littérature C’est une question très basique, quand on fait de la pensée juridique on travail sur des textes, sur des auteurs. Sans texte c’est difficile de faire de l’histoire de la pensée. Il y a des pensées orales mais dans notre

du commentateur LE COMMENTAIRE DE COUTUMES : ROLE ET PORTEE. (L’EXEMPLE DE L’AUVERGNE, XVIe – XVIIIe SIECLES). Jacqueline VENDRAND-VOYER, Professeur émérite d'histoire du droit LA COUTUME : UNE REFERENCE "AMBIGUË" EN DROIT CIVIL POUR LE JUGE JUDICIAIRE. Alain LE POMMELEC, Maître de conférences de droit privé LE JUGE PENAL INTERNATIONAL ET LA COUTUME INTERNATIONALE. Herman Blaise NGAMENI, doctorant en droit public, ED 245 CONCLUSION TABLE DES MATIÈRES Page 3 sur 148 I NTRODUCTION

courants sont trop imprécis. 3/ certain termes n'appartienent qu'au droit 4/ les adages B La qualification juridique des faits C La distinction entre droit objectif et droit subjectif III ouvrages à lire IV plan du cours I CONSEIL METHODOLOGIQUE -Aller dans tous les cours -Recherche d'information -beaucoup de travail -bonne méthode de travail 1: aller en cours, être attentif, prise de notes, organisation 2: relire ses notes, notes claires, définir les mots juridiques 3: toujours savoir par coeur

HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES SEANCE N°1 : 12 SEPTEMBRE 2013 PARTIE I : L’AUBE DE LA PENSEE POLITIQUE CONTEMPORTAINE, L’ERE DES REVOLUTIONS, (XVIIème-XVIIIème siècle) TITRE I : LES REVOLUTIONS ANGLO-SAXONNES Il nous faut partir de l’Angleterre du début du XVIIème siècle, le pays se trouve alors dans un contexte politique et religieux troublé, la dynastie régnante était celle des TUDOR, le protestantisme calviniste s’est diffusé en Angleterre, et s’est accompagné de la diffusion d’une Eglise

................. V 1 1. ARTS ET LETTRES 1. Les arts ......................................................................................... 2. Le cinéma ..................................................................................... 3. La langue française ....................................................................... 13 19 31 2. HISTOIRE 4. La science historique et les historiens .......................................... 5. Les grandes périodes historiques, en France

régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la Souveraineté nationale : "Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité