Commentaire Constitution Espagnole

IVPFE : Commentaire du titre X de la Constitution Espagnole « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution » dispose l’article 28 de la Déclaration des droits française de 1793. Ce passage souligne la nécessité pour un pays déclarant disposer d’une constitution au sens normatif, de pouvoir réviser le droit fondamental et suprême applicable a un peuple libre. Le titre X de la constitution du Royaume d’Espagne est consacré à cette disposition autrement

d'Autonomia de Catalunya ; en espagnol : Estatuto de autonomía de Cataluña) est une loi organique qui régit, dans le cadre de la constitution espagnole de 1978, l'organisation institutionnelle de la Catalogne, en Espagne. Il est parfois appelé statut de Miravet, en référence à la ville de Miravet, où se réunissaient les on du projet de statut. Par dérision, il est également surnommé statut de la Moncloa, pour souligner que c'est dans la résidence du Président du gouvernement espagnol, à Moncloa, que le texte

Transition démocratique espagnole La transition démocratique espagnole (en espagnol, Transición democrática española) est le processus ayant permis la sortie du franquisme et la mise en place d'un régime démocratique en Espagne. D’un point de vue institutionnel, on peut considérer qu'elle s'étend de la mort du général Franco, en 1975, jusqu'à la première alternance politique, en 1982, avec l'arrivée au pouvoir du Parti socialiste ouvrier espagnol de Felipe González. On peut également la concevoir

Monarchie espagnole La monarchie espagnole moderne est une monarchie constitutionnelle. Le roi d’Espagne est le symbole de l’unité et de la permanence de l’État espagnol. Il lui revient d’arbitrer et de contrôler le fonctionnement régulier des institutions et de représenter la nation, sans compter des attributions que lui attribuent expressément la Constitution et les lois. Il est également commandant en chef des armées (en espagnol, Capitán General de los Ejércitos). La constitution espagnole de 1978

CONSTITUCIONES ESPANOLAS: Resumen de la Constitución de 1812 La Constitución de 1812 respondía a los nuevos principios liberales definidos tras la revolución francesa: la división de poderes (arts. 15, 16 y 17), el mandato representativo (art.27) y la soberanía nacional (art.3: “la soberanía reside esencialmente en la Nación, y por lo mismo pertenece á esta exclusivamente el derecho de establecer sus leyes fundamentales”), Conforme al último de los principios

Francisco de Goya(1746-1828) est né à Fuendetodos, près de Saragosse, et est un peintre et graveur espagnol. Né l'année de la mort de Philippe V, Goya grandit pendant le règne de Ferdinand VI(1748-1759), mûrit pendant le règne de Charles III(1759-1788), et nourri par l'espoir des Lumières, atteignit la gloire avec l'avènement de Charles IV(1788-1808)qui en fit peintre de Chambre. Il prit conscience de la faiblesse du souverain, des turpitudes de la cour, des persécutions contre les intellectuels

La constitution espagnole de 1978 On va vous parler de la constitution espagnole de 1978 À la mort du général Franco qui avait gouverné l’Espagne pendant près de 40 ans, Juan Carlos 1er est nommé roi d’Espagne, comme le dictateur l’avait décidé. Une monarchie constitutionnelle commence ainsi. Le nouveau monarque, présente aux espagnols un décret royal, connu sous le nom de La Constitution espagnole qu’ils approuveront le 6 décembre 1978 par référendum. D’accord, on a parlé de la constitution

Organisation territoriale de l'Espagne Aller à : Navigation, rechercher Division territoriale de l'Espagne. L’organisation territoriale de l'Espagne, un État régional, se base sur l'article 2 de la Constitution espagnole de 1978 qui dispose l'unité indissoluble de la nation espagnole, tout en garantissant le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui la compose et la solidarité entre elles1. Cet article est développé par le Titre VIII « De la Organización Territorial del Estado »

Transition démocratique espagnole La transition démocratique espagnole (en espagnol, Transición democrática española) est le processus ayant permis la sortie du franquisme et la mise en place d'un régime démocratique en Espagne. D’un point de vue institutionnel, on peut considérer qu'elle s'étend de la mort du général Franco, en 1975, jusqu'à la première alternance politique, en 1982, avec l'arrivée au pouvoir du Parti socialiste ouvrier espagnol de Felipe González. On peut également la concevoir

Louis Rolland (service-public.eu) Home ∠ Droit Constitutionnel ∠ Eléments de correction : TD 2 (droit constitutionnel) / l'Etat Eléments de correction : TD 2 (droit constitutionnel) / l Etat # 16 octobre 2014 ○ $ Droit Constitutionnel ○ % Pas de commentaire ○ Bonjour étudiant(e)s de Licence 1 manceaux ! Voici quelques éléments de correction(s) relatifs à la séance II (l Etat) de nos séances de travaux dirigés. Merci à l équipe des chargés d enseignement (MMes Douteaud, Elshoud, Mouriesse & Vlachou