Commentaire Constitution Espagnole

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Introduction générale au droit commercial L2 2010-2011 / 2nd Semestre TD n° 1 et 2 Les sources Faire une fiche d'arrêt sous chacune des décisions ou des extraits de décision du présent document. Commenter l'arrêt (v. 3). 1 La constitution (a) Conseil constitutionnel, Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 (extrait) (…) II - AU FOND : Sur le principe des nationalisations : 13. Considérant que l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame : Le but de

dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous

selon Pangloss. 5. Le château n’a pas été détruit. 6. Pangloss a attrapé une maladie sexuelle. 7. Pangloss dit que Christophe Colomb a attrapé une maladie dans une île en Amérique. En fait, il déforme les faits historiques, car ce sont les Espagnols et les Portugais qui ont importé les maladies en Amérique. 8. La maladie dont on parle, c’est la peste. 9. Candide demande à Jacques de prendre soin de Pangloss, mais celui-le refuse. 10. Pour Jacques, l’homme est bon de sa nature, mais la société

a été appliquée à l’étude d’un seul thème. Il est préférable de répartir l’utilisation de ces outils de façon progressive sur plusieurs thèmes sur les deux années. FICHE DE PRÉPARATION DE SÉQUENCE Séances Durée Justifications Pédagogiques Commentaires Faire le choix de présenter un cours dit « magistral », Présenter une typologie des ème conflits du XX siècle au travers apport de connaissances sur les différents types de guerre : guerre mondiale, civile, de décolonisation, notion de d’un cours

chaque année. Son programme électoral sont les solutions de droits face aux litiges=> reprennent au fil des années les mêmes programmes juridiques. 1-2 ème siècle -> empire, pouvoir impérial. source du droit+loi de l’empereur Jurice prudence = commentaire sur la loi, sur les décisions de justice (FR = arrêts et jugements rendus par la court) *Droit Romain post-classique: -En occident 476 av J.C > période intellectuel > déclin du droit > effacement du droit romain. -En orient: Rome continue

Arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 Sujet : Commentaire de l’arrêt Lemaistre, 28 juin 1593, (fascicule p. 19) ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état. Paris, 28 juin 1593 1 La cour, sur la remontrance ci-devant faite à la Cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération

|Commentaire de l’arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 | |Citation: | | | |ARRÊT du parlement séant à Paris qui annule tous traités faits ou à faire qui appelleraient

l’organisation de l’Etat et gouvernent les rapports entre l’Etat et les particuliers. Il comprend notamment : • • • • Le droit constitutionnel : la forme de l’Etat, la constitution du gouvernement (Etat unitaire ou fédéral, monarchie ou république, compétences des pouvoirs législatif et exécutif), la Constitution et les recours fondés sur cette norme (QPC, particulièrement), les régimes politiques, etc. ; Le droit administratif : l’organisation des collectivités publiques (Etat, région

La nouvelle assemblée annonce de « grands travaux pour régénérer la France ». Le 9 juillet, l’assemblée se déclare Assemblée nationale constituante, i.e qu’elle commence ses travaux pour doter le pays d’une constitution et d’une déclaration des droits qui doit précéder cette constitution. Dans la nuit du 4 août, sous la pression populaire, l’assemblée vote l’abolition de tous les privilèges : l’ancienne société s’effondre. Avec l’abolition des privilèges, les obstacles à l’unification du droit