Commentaire Coutumier Beauvaisis

Commentaire de texte : Beaumanoir, les coutumes de Clermont-en-Beauvaisis Le texte que nous allons traiter un texte de nature juridique. En effet ce texte est un extrait de coutumier. Un coutumier étant une ouvrage dénué de valeur officielle rédigé par un praticien du droit sur les coutumes d’une région donnée. Ici la région en question c’est la comité de Clermont-de-Beauvaisis, territoire du sixième et dernier fils de Louis IX : Robert. Cet ouvrage est un remarquable coutumier de droit privé

Commentaire d'un extrait des Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, de P. de Beaumanoir Selon Jean-Marie Carbasse, "les Coutumes de [Clermont-en-]Beauvaisis sont l’oeuvre d'un très grand juriste, assurément le plus grand juriste coutumier du Moyen âge"1. Le texte que nous allons commenter est un fragment de cette oeuvre, datée de 1283. Il s'agit d'un coutumier, c'est-à-dire d'un recueil des coutumes en vigueur sur un territoire donné (appelé ressort), ici la région de Beauvais, située au Sud

Ce document est un extrait des Coutumes de Beauvaisis de Philippe Beaumanoir paru en 1283 ( Philippe de Beaumanoir est né en 1250 et est mort en 1296 dans le Beauvaisis ) et réédité par Paris Picard en 1970 . Il a été écrit à la demande du fils de Louis IX, Robert de Clermont, alors que Beaumanoir était bailli en Beauvaisis qui est une région du sud de la Picardie . Un bailli est le représentant de l'autorité du roi ou du prince, chargé de faire appliquer la justice et de contrôler l'administration

sécurité juridique La coutume est présentée par les auteurs coutumiers comme un usage accepté par les populations, un usage qui repose sur un consentement général. La coutume issue d'un consentement populaire s’impose au roi, aux seigneurs, aux juges. La coutume tire en partie sa force obligatoire de ce consentement général qui assure le respect de celle-ci. Cette idée va obliger le roi à ne pas toucher aux coutumes. Le droit coutumier s’impose contre la violence du seigneur et le juge doit appliquer

Commentaire : Philippe de Beaumanoir Coutume de Beauvaisis http://gallica.bnf.fr/RequestDigitalElement?O=NUMM-220826&E=PNG&Deb=1&Fin=1&Param=D « On doit le regarder comme la lumière de son temps et une grande lumière », c’est ainsi que Montesquieu désignait Philippe de Beaumanoir. Les Coutumes de Beauvaisis est un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes d'adages, de coutumes et de traditions. L'ouvrage est un ouvrage

règles à caractère général et applicables pour tous, « les capitulaires ». Néanmoins, au IXème et Xème siècle, on assiste à une accentuation du repli des populations sur de petits territoires et à l'émergence d'un droit local essentiellement coutumier qui accompagne la désagrégation de l'Etat et l'indépendance politique croissante du personnel administratif. La disparition d’un pouvoir centralisé a en outre pour conséquence un recours fréquent des populations aux juridictions ecclésiastiques

d’unification et de centralisation de la monarchie. La rédaction des coutumes ordonnées par Charles VII à Montils-lès-Tours en Avril 1454 a pour objectif de rassembler toutes les coutumes du royaume pour rendre la justice plus sur et pour que le Droit Coutumier deviennent un droit « certain », cela éviterait les contradictions et les incertitudes lors des procès qui seraient plus rapide et du coup moins coûteux. Comment la rédaction des coutumes c’est réaliser aux XV et XVI siècles ? Il y a eu deux mouvements de rédaction

forme de coutumes. Nous devons l’essentielle de la connaissance actuelle du droit du Moyen Âge, au mouvement de rédaction privée des coutumes qui a eût cours dans le cadre des provinces, de la fin du XIIème au début du XVème siècle. La Coutume de Beauvaisis étudiée ici en est une illustration. Ce recueil de coutumes a été écrit en 1283, par Philippe de Beaumanoir qui fût bailli du Roi pendant de longues années. Les baillis ont un rôle essentiel dans le développement du pouvoir du Roi, car il lutte

faire les lois, lever une armée… Ce qui va nous occuper est plus précisément le pouvoir législatif du roi. C’est une source potentiel de droit qui vient d’en haut (du roi), l’idée de pouvoir royal se manifeste à plusieurs époque ainsi que le droit coutumier. Le pouvoir royale se manifeste déjà à Rome, précisément sous la royauté romaine (753-509 avant JC), jusqu’à l’expulsion de Tarquin le Superbe. Durant cette période se développe une source du droit : la coutume des grandes familles, plus connues

Méthode de commentaire de texte en histoire du droit I ) La lecture globale du document Recommandation préalable : le choix entre la dissertation au moment de l’examen doit se faire assez rapidement. Ne vous lancez toutefois pas trop vite dans l’une des épreuves pour vous rendre compte que finalement l’autre aurait été plus accessible. En effet, changer de sujet en cours de route est plus que déconseillé ! Si votre choix s’est porté sur le commentaire, la première chose à faire est