Commentaire Coutumier Beauvaisis

dans l’histoire de Rome, les grandes familles qui prétendent descendre des patres se réclament l’usage des « mores » qui remonte à l’usage de leurs ancêtres. Beaucoup d’historiens ont donc considéré que le droit romain était tout d’abord un droit coutumier, c’est-à-dire reposant sur des usages qui s’étaient progressivement transformés en règles obligatoires. Les romains n’ont pas considéré que la coutume puisse être une source de droit. Pour eux, le droit était tout autre chose que des usages ou de

française s’est construite. Il ne faut pas douter que l’origine de ces institutions remonte très loin (gréco-romaine). Méthode du commentaire de texte : Préparation : lecture approfondie du texte (20min) : décortiquer le texte, se poser des questions, repérer les articulations, souligner les mots et les notions essentiels (objets de définition dans le commentaire. Elaboration du plan : analyse du texte et notes prises au brouillon (doit permettre la construction du devoir pour éviter la dissertation

étant influencé par la lex salica ou la lex romana. Les populations créent au coup par coup de nouvelles mesures pour des besoins ressentis. Nouveaux droits faits au niveau des principautés territoriales et des seigneuries = avènement d’un droit coutumier en gestation et dont on pourra réellement parler au 12e s puisque les villes (désormais centre politique et éco) vont prendre l’habitude de rédiger leur propre règle dans des chartes / pour connaître un droit il faut le comparer et au 12e c’est aussi

(1ère série en 555, 578 puis 582). Les noveles n'ont pas systématiquement la qualité d'organisation du code Justinien. Justinien ordonne que c'est désormais son code qui fait autorité. Il en interdit toute interprétation, toute discutions, tout commentaire. Ce paradoxe témoigne du sentiment de Justinien d'avoir produit un ensemble de textes parfait. Ce corpus est un « monument » du droit romain. Le corpus marque l'apogée du droit romain. Il en ressort l'idée que la volonté impériale fait le droit

apparaitra ensuite que ce droit a timidement commencé a se moderniser en prenant une forme écrite et en se libérant de l’influence de la religion. A / Le passage de la coutume au droit écrit Sous la royauté et la république le droit est essentiellement coutumier et elles prennent un nom « mos majorum » (coutume venue des ancêtres) ce sont : - les usages qui existent au sein de chaque clan familial - les usages qui sont communs a l’ensemble de la cité A la fin de la république, pour leurs donner plus de poids

selon la formule d'Ulpien. Ulpien «quod principi placutelegis habet vigorem (Ce qui plaît au prince à force de loi)» repris dans le livre de jostis et de paix. Cette règle au départ édictée pour l'empereur. Beaumanoir qui a rédigé les coutumes de Beauvaisis, reprend cette formule quelques années plus tard et il affirme « le roi est le souverain par dessus tout et ce qu'il établit doit être tenu. » Au 15ème siècle, cette règle va devenir un adage du droit public « Que veut le roi si veut la loi. »

foi. L’idée était donc de se baser sur la seule raison. Le but de ces controverses était de montrer en quoi tel auteur non chrétiens avait altéré la pensée d’Aristote en se basant uniquement sur la raison. Albert Legrand a cherché à répondre aux commentaires fait quelques décennies par Averroès, car si la thèse d’Averroès était exacte alors la pensée d’Aristote n’était pas compatible avec la pensée chrétienne. Comme le précise Albert Legrand dans toute cette discussion il ne faut pas tenir compte de

intéressés ne vivent pas sous la même loi cela devient compliqué. Ce système existe encore, mais de manière très résiduelle en Ile de Mayotte où la majorité est musulmane : les habitant de Mayotte musulmans peuvent se voir attribuer un droit coutumier musulman pour ce qui concerne notamment la famille, ce tribunal s’appelle le grand Cadi. Jusqu’en 2005, ce tribunal permettait aux habitants de Mayotte d’être polygames. Depuis le 29 mars 2009, la Mayotte est département français : abandon progressif

de l’école historique du droit. →Le droit dispose de quatre sources : * La loi : règle qui émane d’un législateur compétant (parlement). * La coutume : usage qui par sa représentation prend force de loi. * Doctrine : ensemble de commentaires sur du droit existant. * Jurisprudence : ensemble des décisions émanant des tribunaux. →Attention : il ne faut pas confondre juridique, en rapport avec le droit et judicaire, en rapport avec la justice. →Rappel chronologique. * -3000 :

patriciens). Les comtes, les grands propriétaires fonciers, les seigneurs châtelains, les chevaliers (développement du combat à cheval). Acquisition du pouvoir héréditaire : avoir un pouvoir seigneurial, être vassal, exercer les armes. Le droit coutumier va doter le statut de ces personnes d’un statut juridique. a) La condition juridique des nobles Quelles sont les règles déterminant l’appartenance à cette catégorie ? Quelles sont les conséquences de cette appartenance à la noblesse ? 1) Appartenance