Commentaire Coutumier Beauvaisis

autre, et chaque seigneur établie éventuellement ces propres règles dans son territoire. Ce droit de réglementation se constate en raison du droit de ban. 2ème § le morcèlement coutumier Le droit résulte essentiellement de pratique coutumière. En faite c’est un droit territorial qui s’impose, purement coutumier, issu du groupe qu’il doit régir, il vient de la base. ------------------------------------------------- Chapitre 3 : formation de l’Etat moderne entre le 12ème et 15ème siècle

raison d’un passage ambigu de Beaumanoir dans son commentaire de la Coutume de Beauvaisis – certains estimant qu’il s’agit d’une référence au droit romain, d’autres aux principes coutumiers8, voire à la coutume de Paris enrichie d’emprunts au droit romain9. Si en France, le concept de droit commun a pris une signification si particulière, c’est en raison de l’importance du droit coutumier et de la grande diversité des coutumes. Le droit commun coutumier a été invoqué par C. Du Moulin dans son Oratio

l'habitude d'annoncer par la voie d'un édit, au moment où ils sont élus, la liste des actions nouvelles qu'ils entendent accorder aux justiciables. Ce droit prétorien vient donc compléter le droit civil qui est un droit essentiellement législatif et coutumier. Dans sont œuvre créatrice, le préteur a été assisté par le prudents. 2. La jurisprudence C'est la connaissance du droit par les prudents, les sages. On parle à la fois de jurisprudents et de jurisconsultes. Les jurisprudents : dans

seigneurs. Vassaux sous la protection des seigneurs. 987 : Capétiens Vers 1000 : féodalité. Formulation du droit : coutumes principalement (opinio juris). Fin du XIIème siècle : redécouverte du droit romain savant. ité ; CHAPITRE 1 : LE DROIT COUTUMIER A LA FIN DU MOYEN AGE Vers 1000 : naissance des coutumes. Le foisonnement des coutumes Catégories de coutumes. Les privilèges fonctionnels XIème siècle, tripartition fonctionnelle (3 types de fonctions occupées par 3 types de populations) : Clergés

même quelques sources législatives, édictées par l’autorité et qui joueront un rôle marginal et qui seront appelées à se développer en fonction des besoins sociaux. Section 3 : La survivance de sources législatives En marge du système coutumier qui est enraciné dans les besoins de la population, le pouvoir politique, mais surtout le pouvoir religieux, est important. I / Les actes du roi et des seigneurs Le pouvoir politique avait une mission fondamentale dans le système juridique

aujourd’hui. On retrouve leurs écrits dans notre système juridique = exemple des classements. I/ l’ancien droit romain L’ancien droit romain est un droit très formaliste comme tout les droits archaïques. Et c’est un droit essentiellement coutumier cad que non seulement le droit n’est connu que part quelques spécialistes : « les pontifs » (sorte de prêtre). Pour avoir une consultation il fallait payer. Progressivement ces pontifs vont devenir les gardiens du droit, ce sont eux qui connaissent

des coutumes sur ordre du Roi. §1 La puissance paternelle, au MA, en pays de coutume En pays coutumier, le mundium germanique se perpétue sous la forme de la Mainbournie. C’est le prolongement du mundium. Le terme est trouvé, pour la première fois, dans les écrits de Marculf. C’est retrouvé dans les premiers coutumiers du 13ème siècle. Ce sont des coutumiers privés. Exemple : le coutumier de Philippe de Beaumanoir. La mainbournie apparaît comme une institution très complexe. C’est un

SOMMAIRE Séance 1 .......................................................................................................................................................................... 6 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE DE TEXTE ................................................................................ 6 Séance 2 ........................................................................................................................................................................ 12

doivent un certain nombre de jours de campagnes militaires, et l’équipement et la nourriture est à leur charge. II. Les transformations du droit pendant la période seigneuriale La territorialité des lois s’impose. Le droit devient en France coutumier et local. A/ L’avènement des coutumes locales Dans le nord de la France, la loi Salique s’appliquait. Elle réunissait le droit applicable aux Francs, rédigée sous les mérovingiens. Elle tend à devenir un droit territorial s’appliquant à tous

exerce protection et domination, sans hiérarchie. L’habitant n’a plus aucun recours extérieur, il ne peut échapper à la tutelle du châtelain, ce rapport de dépendance lui est imposé. C’est un ordre seigneurial et le mode de domination est local, coutumier et militaire. Pour le paysan, cette « mutation féodale » est donc plus une concentration du pouvoir qu’une dislocation. CHAPITRE 3 : Les temps féodaux de l’ordre seigneurial à l’ordre féodal PRELIMINAIRES 1. Remarque terminologique