Commentaire Coutumier Beauvaisis

exerce protection et domination, sans hiérarchie. L’habitant n’a plus aucun recours extérieur, il ne peut échapper à la tutelle du châtelain, ce rapport de dépendance lui est imposé. C’est un ordre seigneurial et le mode de domination est local, coutumier et militaire. Pour le paysan, cette « mutation féodale » est donc plus une concentration du pouvoir qu’une dislocation. CHAPITRE 3 : Les temps féodaux de l’ordre seigneurial à l’ordre féodal PRELIMINAIRES 1. Remarque terminologique

droit romain. Pour diffuser les nouvelles connaissances, on créer des universités. On en créer une à Paris, à Toulouse. La renaissance du droit romain aura des conséquences considérables : cela va bouleversés les habitudes juridiques.A. Le système coutumier Lorsqu’on se réfère à la coutume, on se réfère à la tradition. Le droit romain et le droit de l’Église empêche la tradition comme seule source du Droit. Il faut distingué :Dans le midi la culture latine est d’avantage plus présente. La langue Doc

siècle avant JC). Le droit va se dégager du droit religieux. Ce droit est, au départ, un droit coutumier ; il s'agit donc d'un droit oral. La logique du droit coutumier consiste à respecter un droit qu'on estime qu'il existe déjà. Dans l'époque archaïque, l'événement important est la mise par écrit de ces coutumes. À Rome, c'est la loi des 12 tables (milieu 5ème siècle avant JC). Ce droit coutumier diffus est mis par écrit. Ce droit va donc devenir certain. Ce droit devient donc plus égalitaire

tribunaux sont des institutions judiciaires. On note une différence en le droit et la Justice : Le droit renvoie au juridique, alors que la justice renvoie au judiciaire. Doctrine : Ensemble des commentaires faits par les théoriciens ou des praticiens du droit (Juristes, Avocats…) Ces commentaires vont permettre d’aménager les règles. TITRE I : L’antiquité (3000 avant JC – 565 après JC) : de la loi des dieux aux lois des Hommes Chapitre

par conséquent le droit de ne pas payer. ! Par la formule octavienne, le préteur accepte d'entrer dans cette argumentation. Même la présence de crainte n’emporte aucun effet juridique. Cela ouvre la porte des complications, et de beaucoup de commentaires. Toute la thématique de la violence vient du droit romain et du Code de Justinien. Les casus permettent de les définir. Le Code civil napoléonien est une synthèse des opinions des juristes romains sur les deux lignes d’Octavius. La création de

précédemment orales et enfin mises par écrit. Au détour de l'une ou l'autre concession, des règles coutumières ont été mises dans des chartes, surtout dans des chartes privilèges. Fin 12- début 13 siècle, travaux de rédaction plus élaborés: styles coutumiers : recueils de règles coutumières se rapportant à la procédure. Ces styles sont dus à des privés autorisés. N'importe qui n'est pas apte à rédiger des coutumes, ce sont des personnes de terrains qui vont les rédiger. On les trouve dans l'espace anglais

racines mythologiques du droit : La haute antiquité (ce qui ce passe avant le 5eme siècle avant JC), un droit archaïque (qui signifie le commandement --> Arkhé) Cette période archaïque va nous plonger aux sources du droit. Des sources de droit coutumier, de l'activité jurisprudentielle, de doctrine, de loi, de droit canonique. Ce qui caractérise l'ancien droit c'est la pluralité juridique. Ces diverses sources du droit qui caractérisent l'ancien droit, si elles sont diverse, elles ont une source

grands du royaume . Cette loi aussi appelé Bréviaire d’Alaric qui comprends 2 parties, la 1° reproduit les textes des leges dans le cadre des droits romains, et sous forme d’abrégés ; la 2nd est un commentaire de la 1° partie qui est très claire, on se demande si des Visigoths ont pu faire ce commentaire, et sont soupçonnés d’avoir recopié un œuvre de droit romain ancien, (mais pas de preuves). On va trouver dans ce Bréviaire d’Alaric d’une part les codes et la doctrine .La force de ce Bréviaire est

patriciens). Les comtes, les grands propriétaires fonciers, les seigneurs châtelains, les chevaliers (développement du combat à cheval). Acquisition du pouvoir héréditaire : avoir un pouvoir seigneurial, être vassal, exercer les armes. Le droit coutumier va doter le statut de ces personnes d’un statut juridique particulier avec des privilèges qui se développent à partir du XIIIème siècle. B) La condition juridique des nobles Quelles sont les règles déterminant l’appartenance à cette catégorie 

Tremaugon en 1378, quelques années après les premières mesures prises par des rois pour essayer d'instaurer une certaine continuité de la fonction royale, dans son ouvrage intitulé « Songe du Vergier », il va utiliser une maxime de droit privé d'origine coutumier (qui existe toujours dans le Code civil) pour justifier que ce n'est pas le sacre qui fait le roi mais que le roi devient roi instantanément à la mort de son père, la maxime «  le mort saisi le vif ». Cette locution traduit la règle impliquant que