Commentaire Coutumier Beauvaisis

pas. Les leges imperfectae, catégorie étrange en droit romain, aucune sanction pour ceux qui ne les respecteraient pas. Cela prouve la frilosité des romains pour les lois. 2) La loi des XII tables Avant cette loi, le droit romain était coutumier. Il n'est jamais écrit et il n'est pas public. Il y a à Rome des pontifes (prêtres) qui sont les gardiens de la connaissance et de l'interprétation du droit. Ceux-ci interprètent la volonté divine car à l'origine le Droit est religieux. Les Dieux

règles de mariage (incestes etc...) Le bas moyen-âge. XIIème XVème. Le système de l'an mille diffère d'avant. Il se caractérise par deux phénomènes principaux : la prééminence prise par le droit coutumier et l'émergence des droits savants. I. La prééminence du droit coutumier. Le droit coutumier se constitue progressivement. Il sera véritable au XIII ème siècle. Une coutume en droit possède une définition précise : c'est l'usage d'une pratique qui a pris naissance au sein d'une population donnée

république vers 509 av JC seul le roi et les pontifes peuvent avoit la connaissance du droit coutumier et globalement le peuple reste dans l'ignorance des régles. Progressivement le peuple en à assez d'être dans l'ignorance et cette situation lui apparaît injuste car il ne sait jamais quel règle de droit lui serait appliqué. Vers 462, le peuple (les plébéiens) va réclamer la rédaction et la publication du droit coutumier, c'est ainsi qu'une commission de 10 membre les DECEMVIR qui vont créer les 10 tables

sceau royal. Il va l’apposer. Cela vaut authentification du texte. Avant que le texte qui s’applique, il faut que les parlements l’enregistre. C’est un processus assez complexe. Ensuite le texte pourra s’appliquer. Section 4. L’affirmation du droit coutumier La coutume en matière de Droit Privé va rester la source du droit la plus importante. Cela va durer jusqu’au CC. Cette coutume ce laisse mieux appréhender à partir du XIIIème siècle. §1. Les caractéristiques de la Coutume Caractéristique 1. Droit

dépasser la simple approche casuistique (au cas par cas) pour découvrir les notions, les principes et vont donc dépasser le simple niveau pratique pour s'élever à la théorie du droit. Ils publient non seulement leurs consultations mais aussi des commentaires du droit civil ou prétorien. Leurs ouvrages se veulent logiques, càd qu'il exposent les situations juridiques et leurs solutions, les classent, les comparent et, éventuellement, les comparent. Cicéron, admiratif de ce travail, a dit d'eux qu'ils

vont distinguer de ce droit religieux un droit proprement humain qu’ils vont appeler le jus. Ce jus, c’est un droit essentiellement coutumier, c’est-à-dire d’usage oral transmis de génération en génération par les parents aux enfants, c’est ce qu’on appelle le mos maiorum. A l’époque de la république, on trouve encore des traces de droit religieux mêlé au droit coutumier, notamment dans les formules judiciaires qui sont des formules rituelles que les plaideurs doivent prononcer et qui sont jalousement

les francs remonte à près de 4 siècles, les ethnies ont finis par disparaître, donc disparition des lois personnelles. Il y a eu un mélange des gens pendant 4 siècles. Le doit qui va apparaitre dans le cadre des seigneuries fait penser à un droit coutumier Paragraphe 1 : l'essor des coutumes locales A) La formation des coutumes A comté du milieu du 9e, on assiste à une disparition de l'écrit et dans le cadre de cette période il n'y a plus d'écrit. U nouveau droit va apparaître → droit territorial

mettre en place mais aussi les usages de la cité. A l’époque royale la coutume peut être considérée comme la source exclusive du droit car le droit n’a pas encore fait l’objet d’une mise par écrit. C’est pourquoi le droit primitif est essentiellement coutumier et le corps des coutumes apparait comme le résultat de décisions judiciaires, autrement dit le plus souvent ce sont les solutions des cas d’espèce qui vont préparer la coutume. Ainsi au cour de cette période on remarque l’importance fondamentale

PROGRAMME DES SEANCES DE TD UPB GROUPES N °4, 6 ET 7 MARIE BASSANO Pour chaque séance de TD, vous trouverez dans ce document le texte à commenter et des indications pour réaliser votre commentaire. Ce document est valable pour tout le semestre. 1 POUR LA SEANCE 2 (MARDI 5 OCTOBRE) : ORDALIE ET COMPOSITION PECUNIAIRE  Le texte à commenter est le texte n° 4, p. 13 de la fiche : Loi ripuaire, vers 630 (extraits) « XXXV. [De la représentation d’un homme libre]. 1 – Si un homme ingénu

Car les patriciens confisquaient cette connaissances. Seules les magistrats et les pontifes (=collège de prêtre) patriciens connaissaient ces coutumes. La fixation de ces coutumes permet de donner au droit une base légale, le fait que ce droit coutumier (orale) soit connu que par les patriciens cela pouvait avantager les patriciens. En 451 avant JC, après 10 ans de demande, 10 membres sont nommés par les commisses centuriates : ce sont les décemvirs. Ces décemvirs doivent rédiger les lois romaines