Commentaire Crim 11 Juin 1992

réfugiés. Son contenu peut être diffusé, reproduit ou photocopié sans autorisation préalable du HCR. Lorsque des extraits sont utilisés ou cités ailleurs, le HCR doit être présenté comme la source d’information. Date de publication de la traduction: 18 juin 2007 Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés Case Postale 2500 CH-1211 Genève 2 Suisse Fax : +41 22 739 7354 Courriel : HQPR09@unhcr.org Site Web : www.unhcr.org Table des matières Aperçu ..................................

d’utilité publique Projet financé par Transparency International L’Observatoire de la corruption et du développement de la Transparence au Maroc DU 27 AVRIL AU 03 MAI 2013 N° 261 Dans ce numéro : MAROC 2 - 10 INTERNATIONAL 11 A SAVOIR 12 1 Revue de presse N° 261 du 27 avril au 03 mai 2013 MAROC Les thèmes de la fraude et de l’évasion fiscale et du renforcement du contrôle fiscal, abordés lors des Assises nationales de la fiscalité organisées les 29 et 30

assigne la même mission aux dirigeants sionistes israéliens, celle qu'a définie Joseph Luns, ancien secrétaire général de l'O.T.A.N. : "Israël a été le 2 mercenaire le moins coûteux de notre époque moderne." (Nadav Shragaï, Haaretz du 13 mars 1992). Un mercenaire pourtant bien payé puisque, par exemple, de 1951 à 1959, deux millions d'Israéliens ont reçu, par tête, cent fois plus que deux milliards d'habitants du Tiers Monde; et surtout mercenaire bien protégé: de 1972 à 1996, les Etats-Unis

Nelson Mandela Nelson Mandela, en 2008. Fonctions 1er président de la République d'Afrique du Sud 9 mai 1994 – 14 juin 1999 (5 ans, 1 mois et 5 jours) Élection 9 mai 1994 Vice-président Frederik de Klerk Thabo Mbeki Prédécesseur Frederik de Klerk (président d'État) Successeur Thabo Mbeki Secrétaire général du Mouvement des non alignés 3 septembre 1998 – 14 juin 1999 Prédécesseur Andrés Pastrana Arango Successeur Thabo Mbeki Biographie Date de naissance 18 juillet 1918 Lieu

-constatation -vie -présomption -personne -mort civile -mort naturelle -disparition -absence -incapacité civile II – Apprentissage de la lecture d'un texte juridique (suite) Pour s'aider - lecture préalable de : - M. Bruschi et A. Sériaux, Le commentaire de textes juridiques, collection Méthodes et exercices, Ellipses 2006 (Cet ouvrage se trouve à la bibliothèque). Application de la méthode à l'article 88 du Code civil : « Peut être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République

à la condition d’esclave pour le compte du Tutsi. Les Tutsi extrémistes qui n’acceptaient pas les changements démocratiques se sont exilés à l’étranger pour y organiser des attaques terroristes. Les élections démocratiques organisées aux mois de juin - juillet 1960 ont confirmé la situation en donnant une majorité écrasante (Bourgmestres et Conseillers Communaux) au Parti du Mouvement de l’Emancipation Hutu (PARMEHUTU), mais toujours, dans le cadre de la monarchie [N.d.l.r. cliquez ici pour voir

contraire, elles sont calquées sur d'autres dispositions préexistantes. La Convention Européenne d'Extradition de 1996 par exemple a introduit plusieurs dispositions innovantes, comme la suppression de deux importants obstacles à l'extradition: les crimes politiques et les propres ressortissants. Pourtant, le mandat d'arrêt européen va un peu plus loin que les autres instruments en ce qui concerne la restriction de l'exception de la nationalité. En plus, la condition de double incrimination est amoindrie

1984. Fonctions 21e président de la République française 21 mai 1981 – 17 mai 1995 (13 ans, 11 mois et 26 jours) Élection 10 mai 1981 Réélection 8 mai 1988 Premier ministre Pierre Mauroy Laurent Fabius Jacques Chirac Michel Rocard Édith Cresson Pierre Bérégovoy Édouard Balladur Prédécesseur Valéry Giscard d'Estaing Successeur Jacques Chirac Premier secrétaire du Parti socialiste 16 juin 1971 – 24 janvier 1981 Prédécesseur Alain Savary Successeur Lionel Jospin Député de la 3e

pourquoi un tel paradoxe existe. 1 Cité par André Lefèvre, l’expertise devant les juridictions civiles, thèse pour le doctorat, université de Caen, Impr. E. Lanier, 1913, p 33. 2 Loi n°71-498 du 29 juin 1971 relative au statut des experts judiciaires, JORF du 30 juin 1971. 3 loi n°2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en vente aux enchères publiques. JO «

des droits de l'homme[2],[3],[4],[5]. Aux yeux de ses admirateurs, il est un défenseur courageux des droits afro-américains ayant mis en accusation les États-Unis pour ses crimes envers la communauté noire[6]. En revanche, ses détracteurs l'accusent d'avoir prêché le racisme, le suprémacisme noir et la violence[7],[8],[9],[10],[11]. Sommaire[afficher] * 1 Enfance et jeunesse * 1.1 Scolarité dans la communauté blanche * 1.2 Délinquance * 1.3 L'éducation en prison * 1.4 La