Commentaire Crim 11 Mai 2006

réalisé par Caroline Jouffre, professeur de lettres relais de l’Inspection académique des Yvelines auprès de la Scène nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines Novembre 2009 2 MAISON DE L’ÉDUCATION I. Biographie On peut lire dans Le Monde du 27 octobre 2006 un article de Fabienne Darge, intitulé Wajdi Mouawad : le théâtre comme antidote à l’exil : « D’abord, donc, il y a l’enfance : Beyrouth, au tournant des années 19601970. Wajdi Mouawad naît dans une famille chrétienne aisée – un milieu occidentalisé

groupes de la société civile, des journalistes, des entrepreneurs, des élus nationaux et locaux, autres groupes professionnels, politiques et syndicaux, et des fonctionnaires qui seront appelés à gérer les demandes d’information des citoyens. - 11 - Par Rachid Filali Meknassi Secrétaire général de Transparency Maroc Au rythme de la mondialisation et du développement de l’économie du savoir, la libre circulation de l’information devient une condition nécessaire pour l’épanouissement

procédural. ! . Le droit international public qui vise l’organisation des rapports interétatiques. Plusieurs originalités dont l’existence de juridictions spéciales ( la cour internationale de justice, la cour pénale internationale pour juger des crimes les plus grave tels que ceux contre l’humanité, les génocides) ! ! b) Le droit privé : On regroupe ici toutes les règles relatives aux rapports entre les personnes privées, et également 3 axes : • Le droit interne privé : C’est à l’origine

pas du consentement des parties. En Droit International, il y a des juges. Celui qui jugera les États est la Cour Internationale de Justice (à La Haye). Elle a des juges qui jugent les personnes privées. La Cour Pénale Internationale peut juger des crimes des personnes privées depuis 2002. Le consentement des États est alors obligatoire. Il n’y a pas de juridiction internationale obligatoire. L’exception d’inexécution vaut en Droit National entre personnes privées, pour les contrats synallagmatiques

liberté de la presse est régulièrement niée dans les régimes autoritaires[11], mais elle est également menacée dans des régimes démocratiques où des formes insidieuses de censure, voire d’autocensure, peuvent exister[12]. Sous le régime de la V° République, la liberté de la presse est juridiquement consacrée par des textes auxquels le Conseil Constitutionnel reconnaît valeur constitutionnelle depuis 1971. L’article 11 de la DDHC de 1789, cité au début de ce cours, est évidemment l’article fondamental

Privée Européenne depuis plusieurs années. ◊ La jurisprudence Gde importance de la JP en droit français en droit des sociétés. En dt des stés, arrêts de : Ch. Com. ; Civ. 1Ère (q° touche à profession libérale) ; Civ. 3Ème (q° touche à immeuble) ; Ch. Crim. (ex. : abus de biens sociaux). Aussi arrêts du CE pour QPC ; arrêts CJUE. ◊ La doctrine Doctrine a un impact sur dt des stés. ANSA (Association Nationale des Stés par Action), site AMF, site CCass. II. Définitions et classifications des sociétés

Chambre civile Bull. III : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, troisième Chambre civile Bull. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre commerciale Bull. V : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle Bull. COB : Bulletin mensuel de la Commission des opérations de bourse Bull. mensuel d’informations des sociétés : Bulletin mensuel d’informations des sociétés Bull. Joly : Bulletin

architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH COMPANY Ltd) Me Bakary DIALLO (P 16) Dans cette sixième parution, La Revue Jurifis Info lève un coin du voile sur les relations que l’OHADA devraient entretenir avec les législations communautaires issues de l’UEMOA

une PM peut être considéré comme un consommateur. Or dans la conception stricte une PM n’est pas un consommateur. Le droit communautaire ne connaît pas la définition de non professionnel. La CJCE a refusé qu’une PM puisse être un consommateur (22 :11 :2001) Certains textes refusent le bénéfice de leurs dispositions aux PM (comme pour le démarchage). On n’a pas d’interdiction de principe d’extension. Les CA se positionnement comme étant favorable à cette extension. La cour de cassation, le 15 mars

caractère éminemment économique. La réforme du système judiciaire est indispensable pour assurer un État de droit capable de garantir « une environnement stable et prévisible pour les transactions économiques et pour garantir la croissance et l’équité »[11]. La sécurité juridique est essentielle pour attirer les investisseurs. L’absence d’un système judiciaire adéquat constitue un obstacle au développement du pays. « Les investisseurs sérieux cherchent un système légal qui protège et respecte le droit