Commentaire D Arret 11 Juillet 2002

Philippe Delebecque et Denis Mazeaud. De juillet 2004 à juillet 2005, le droit des contrats a évolué dans la continuité et le dialogue entre les diverses sources du droit. Après un vif débat doctrinal et avec plus de deux ans de retard, la directive de 1999 sur la garantie dans la vente des biens de consommation a été transposée dans le code de la consommation (art. L. 211-1 à L. 211-18) par une ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005 (les commentaires de la directive et de l'ordonnance sont si

Droit des contrats DEA Marie-Christine Monsallier-Saint-Mleux Octobre 2003 1 SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 2. PREMIERE PARTIE : L’EFFICACITE LIMITEE DE L’EXERCICE CLASSIQUE DU CONTRÔLE……….……………………………………………………………………...p. 11. CHAPITRE UN : L’ORGANE DE CONTRÔLE INTERNE : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION OU DE SURVEILLANCE…………………………………..…p. 13. Section 1 : Le conseil d’administration……………………………….…………………..p. 14. Section 2 : Le conseil de surveillance : l’ineffectivité d’une

Le blog de Me Jérémie WAMBO Chargement... mercredi 11 avril 2012 JURISPRUDENCE CCJA 2011 BREVES SUR LA JURISPRUDENCE DE LA CCJA POUR L’ANNEE 2011 L’année 2011 a été marquée pour l’essentiel par la crise postélectorale qui a, des mois durant, secoué la Côte d’Ivoire. La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage n’a pas été épargnée, puisqu’elle a connu une baisse d’activités qui a considérablement entravé le cours des procédures. La Cour a néanmoins tenu des audiences qui ont permis de vider

prévoyait sa tacite reconduction par période annuelle, sauf dénonciation par l’une des parties trois mois avant son terme ; · Date inconnue : faisant usage de cette faculté, la société SFR a refusé le renouvellement du contrat, à effet du 16 janvier 2002 · Quelle a été la procédure: qui est le demandeur et qui est le défendeur dans cette procédure, quelles ont été les décisions antérieures ? · Date inconnue : la société RCE, demanderesse, assigne la société SFR, défenderesse

Cadière Séance 1 : le raisonnement juridique Séance 2 : introduction au droit civil (commentaire de texte) Séance 3 : l’application de la loi civile dans le temps (cas pratiques) Séance 4 : loi et jurisprudence (commentaire combiné d’articles) Séance 5 : les personnes et les choses (commentaire d’arrêt) Séance 6 : les personnes morales (dissertation) Séance 7 : l’état des personnes (commentaire d’arrêt) Séance 8 : la disparition et l’absence ; les incapacités (cas pratiques) Séance 9 :

Les arrêts de travail Un arrêt de travail est un acte thérapeutique. C’est l’état de santé du patient qui justifie l’arrêt. Sa prescription engage la responsabilité du médecin. D’après une enquête, en 2002, les indemnités journalières payées par l’assurance maladie s’élevaient à 5 milliards d’euros. Un arrêt maladie représente un coût pour l’assurance maladie, mais aussi pour les entreprises. L’Ordre national des médecins a donc émis un document en février 2006 afin de faire le point sur les

des connaissances et la préparation des travaux dirigés. A- LES CATEGORIES D’OUVRAGES Sont à la disposition des étudiants des dictionnaires, des encyclopédies, des traités, des manuels, des « Mélanges » et des thèses, des recueils de grands arrêts, des livres de méthodologie et d’exercices pratiques. 1- Les dictionnaires et lexiques - Culture juridique D. Alland et S. Rials (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, coll. « Quadridge », 2003. O

La Chine économie, business, politique et société Commentaire synthétique 1 Introduction 2 Partie 1 : Une croissance spectaculaire 3 I. Description de l’Ascension de la Chine 3 a) Une nouvelle puissance économique 3 b) Une nouvelle grande puissance 3 II. Les facteurs d’une telle évolution 4 c) L’ouverture au monde 4 d) Les investissements étrangers 4 e) Les autres facteurs 5 Partie 2 : Les revers

divergents 27 2.1 Les réponses divergentes sur la détention indéterminée et la discrimination 29 2.2 Les réponses différentes sur l’interdiction de l’expulsion 40 Conclusion 53 Bibliographie 56 Table des matières 61 Introduction « Le 11 septembre 2001, quatre avions de ligne furent détournés dans l'espace aérien des Etats-Unis d'Amérique. Deux furent précipités sur les tours jumelles du World Trade Center et un troisième avait pour cible le Pentagone. Cet attentat, qui causa la mort

L'assurance automobile  Obligatoire  Introduction : Pendant les huit premiers mois de 2006, les accidents de la route ont fait 2.372 tués, chiffre en progression de 1,67% par rapport à la même période de 2005. Pour les seuls mois de juillet et août 2006, il a été enregistré 870 tués sur les routes marocaines, représentant une augmentation de 13,8%. Nos routes se sont, en effet, transformées en un véritable champ de bataille. Il n’y a pas d’autres mots pour qualifier l’hécatombe qui endeuille