Commentaire D Arret 11 Juillet 2002

Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral Séance 10 – La notion de contrat administratif (Séance 11 – Le régime du contrat administratif) 1 CONSIGNES POUR LES TRAVAUX DIRIGES Le nouveau calendrier universitaire réduit considérablement la durée de l’enseignement semestriel. Le partiel aura en effet lieu durant la dernière semaine de cours

conseillé) * RJF (au partiel arrêt qui tombe entre le moi de janveir d el’année et le moi de mai, lire RJF régulièrement) lire arrêt et commentaire ! Sujet de l’année dernière : * Les garantie du contribuable pour un contrôle fiscale ? * arrêt du 1er décembre 2004, Jallet. Le CCAC : le contrôle continu et aptitude de connaisssence = note de TD * deux interrogations. 1h30. Q de cour = une séance de TD. 1. 5/6 questions 2. Commentaires d’arrêt en plan détaillé. L’arrêt

N. : Actualité Revue Administrer Actualité juridique droit immobilier Actualité juridique de la propriété immobilière Alinéa Annales des loyers Assemblée Nationale Article Bulletin civil des arrêts de la Cour de cassation Cour d’Appel Code civil Cour de Cassation Chambre Chapitre Chronique Commentaires Dalloz Répertoire Defrénois Doctrine Edition Encyclopédie Fascicule Gazette du Palais Ci-dessous Informations rapides de la copropriété Jurisprudence Semaine juridique Semaine juridique édition

Définition : les Technologies l'Information et de la Communication. . . . . . 7 B. L'information privée et personnelle : un matériel toujours obsolètes ?. . . 8 C. Obsolescences des connaissances en informatique ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 D. Les acteurs de l'Internet public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 Chapitre II. Travailler dans un esprit d'ouverture et d'adaptabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

profondément réformée au début des années 70 qui déjà avait commencé à supprimer les avoués. Cette profession a été profondément modifiée par une loi du 31 décembre 1990, elle a permis à la profession d’avocat … Plus récemment encore c’est une loi du 11 février 2004 qui transpose une directive communautaire de 1998 qui a modifié le statut de la profession d’avocat, surtout sur les points suivants : la formation professionnelle, ainsi que surtout le pouvoir normatif du CNB, enfin la confidentialité

Preprocessor (acronyme récursif à l’exemple du système Open Source Linux : Is Not UniX). • Il existe par ailleurs des applications web prêtes à l’emploi (PHPNuke, PHP SPIP, PHPSlash…) permettant de monter facilement et gratuitement son portail. En juillet 2000 plus de 300.000 sites tournaient déjà sous PHP ! 4 PHP Définition • Un langage de scripts permettant la création d’applications Web • Indépendant de la plate-forme utilisée puisqu’il est exécuté côté serveur et non côté client. • La syntaxe

| |Droit patrimonial de la famille | |juillet 2009 - juin 2010 | | | |Vincent Brémond, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

d’exploitation du phosphate ainsi que le monopole des ventes de ces minerais. En 1922, on a commencé à exploiter les gisements découverts dans la région de Oulad Abdoune. L’exploitation de la région de YOUSSOUFIA a commencé dix ans plus tard. Le 5 juillet 1975, le conseil de l’administration de l’Office Chérifien des Phosphates a été dénommé Groupe OCP. On cite que le Maroc dispose actuellement des plus grandes réserves mondiales de phosphate : 60 milliards de m3 soit 75% des réserves mondiales. On

internationales pour les émissions sur les marchés financiers. En 2001, L’I.A.S.C. disparaît au profit de l’I.A.S.B. qui est désormais dirigée par l’I.A.S.C.F. En 2002 voit la publication au Journal Officiel des Communautés Européennes (J.O.C.E.) du 11 septembre 2002 du règlement CE n°. 1606/2002 dit « I.F.R.S. 2005 ». Les sociétés cotées sur un marché réglementé de l’U.E. et publiant des comptes consolidés devront respecter les normes internationales. L’année suivante, la Commission

REGULATION A FIN 2003 .....................................................10 CHAPITRE 5 : APPORTS DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION .........................................11 5.1. VOLS REGULIERS ...............................................................................................................................................11 5.2. VOLS CHARTER..................................................................................................................................................12