Commentaire D Arret 13 Janvier 1932

négritude ». On perçoit son regret lorsqu’il lui faut reconnaître à Aimé Césaire la paternité d’un néologisme auquel son nom reste à jamais attaché : « Il faut rendre à Césaire ce qui est à Césaire. Car c’est lui qui a inventé le mot dans les années 1932-1934.» Les deux hommes se sont liés d’amitié dès leur rencontre à Paris, dans les couloirs du lycée Louis-le-Grand, en octobre 1931. Malgré la di�érence de leurs origines géographiques et culturelles, le Sénégalais et le Martiniquais s’accordent aussitôt

et Ngor Sene de Ndar. Il fut présenté dans le cadre de la conférence sur les archives judiciaires organisée par les Archives Nationales du Sénégal en décembre 2003. Je remercie Giulia Bonnelli, Moulaye Keïta et Penda Mbow pour leurs lectures et commentaires. Nous tenons à remercier les notables de Ndar, et particulièrement Tonton Camara, Madiké Wade et Maky Kane, pour le partage de connaissances. Un grand merci à Abdoul Hadir Aidara, ancien directeur du CRDS, ainsi qu’à Ngor Sène, archiviste de la

et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen). Chapitre 1 : Sources supranationales «   Supra » veut dire «  en dehors des sources nationales ». Ce

visant à définir la « vie personnelle » par opposition à la « vie professionnelle » (12). Semblable terminologie est caractéristique d'une conception purement abstraite du travail, qui refoule toute prise en considération de la personne du travailleur (13). Mais dans le secteur industriel où il avait commencé à triompher ce modèle a été remis en cause (14). Sous la triple influence de l'élévation du niveau de compétence et de qualification (et l'élévation des niveaux d'autonomie professionnelle des

la période précontractuelle Sous-thème : les avant-contrats Pour les groupes du mardi Dissertation : l’avant-contrat en droit positif sénégalais Pour les groupes du mercredi Commentaire de l’arrêt de la Cour suprême n° 79 du 16 juillet 2008, Aliou Bathily c/ Abdoul Diallo Cour suprême (ex. Cour de cassation) du Sénégal Arrêt n° 79 du 16 juillet 2008 Aliou Bathily c/ Abdoul Diallo La Cour Après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation

ligne : French.news.cn <http://www.french.xinhuanet.com/french/2008- 10/28/content_749132.htm>. 3 Hadijatou Mani Koraou c. Niger, ECW/CCJ/JUD/06/08, arrêt, 27 octobre 2008 (Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest), en ligne: Refworld <http://www.unhcr.org/refworld/docid/491168d42.html> (arrêt de dix-neuf pages rendu par trois juges) [Hadjiatou]. 4 Kevin Bales, Ending Slavery: How We Free Today’s Slaves, Berkeley, University of California Press

l’hôtel de ville, il y a trop de skateboards. Il prend alors un arrêté interdisant la pratique de la planche à roulettes sur le parvis de l’hôtel de ville, sous menace d’une peine contraventionnelle (la violation d’un arrêté municipal est une contravention de première classe, le décret du président de la république n’est donc pas nécessaire). Une personne est alors poursuivie devant les juridictions répressives pour violation dudit arrêté. Il invoque alors l’illégalité de l’arrêté municipal en estimant

suffit pas de prouver une similitude de dirigeants, ou d' associés , de siège social, ou même un état de dépendance (3). En outre, la fictivité ne doit pas devenir un outil de gestion de la procédure collective d'un groupe de sociétés : a été cassé un arrêt qui avait joint les procédures concernant les filiales d'un même groupe industriel, au motif qu'il était opportun de regrouper en un seul dossier les procédures de liquidation judiciaire « dans l' intérêt des créanciers et dans un souci de bonne administration

I Section II La problématique des sources de la légalité Nota bene : 1 – Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées "Développements additionnels utiles mais exclus des révisions". Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une dissertation. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens – pour des raisons d’opportunité. Elles sont faciles à reconnaître : présentées en caractères plus petits

droit privé Bull. : Bulletin Bull. I : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, première Chambre civile Bull. II : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, deuxième Chambre civile Bull. III : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, troisième Chambre civile Bull. IV : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre commerciale Bull. V : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, Chambre criminelle Bull. COB