Commentaire D Arret De L Assemblé Pléniere Du 24 Janvier 2003

tribunal administratif en vue d’obtenir l’annulation des actes locaux qu’il estime illégaux. Depuis 1982, la décentralisation a progressé de manière continue en France, la dernière grande réforme a été opérée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Ce texte est venu inscrire dans l’article 1er de la Constitution, le principe selon lequel l’organisation de la République française est décentralisée. Il a pour effet de promouvoir la décentralisation

1 498 1 213 1 234 1 332 586 1 749 1 772 2 092 (en millions d’euros) Chiffre d’affaires Résultat net – part du Groupe Résultat net par action (en euros) 2,15 6,43 6,51 7,68 1 127 1 127 1 127 1 127 Capitaux propres 23 214 24 564 24 547 24 567 Total de Bilan 74 992 75 414 75 414 72 934 Dividende (en euros) 1,72 (2) 1,72 1,72 1,16 Capacité d’autofinancement de l’Automobile (3) 2 914 2 573 2 577 2 910 Position nette de liquidité de l’Automobile 1 761 1 532 1 492

7 I. La définition du droit 8 II. L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La

nouvelles situations et elles prévoient 6 punitions qui s’avèrent assez sévères. Il existe également les leges publice du peuple romain que l’on distingue entre les leges rogatae ou les leges datae : Les leges rogatae sont votées par les citoyens assemblés en comices centuriates ou tributes. En 287 avant JC les plébiscites sont assimilés à des lois ce qui rend les lois des centuriate rares. Néanmoins, les centuriates conservent l’exclusivité de la déclaration de guerre. Les lois romaines sont l’expression

seuls instruments utiles - et donc acceptés - dans la Cité seront la lyre et la cithare, et aux champs, la syrinx. Avec ces dispositions, « nous avons, sans nous en apercevoir, purifié la cité que, tout à l'heure, nous disions adonnée à la mollesse »24. Il reste toutefois à poursuivre en ce sens par l'étude des rythmes, qui doivent être propices à la vie réglée et courageuse. Une telle censure est étendue à tous les domaines artistiques et même à l'artisanat; ne doivent ainsi être admis dans la Cité

du partenariat ONG / entreprises Valérie Paone - Diana Mangalagiu ........................................................................................................................ p. 263 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 5 27 De la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) à la responsabilité sociale de l’employé (RSe) : une gestion risquée de la relation d’emploi Christiane Parez-Cloarec - Michel Le Berre .................................

dynamiques et des phénomènes nombreux et hétérogènes, souvent décalés dans le temps et dans l’espace (Lacaze, 1993) et/ou s’étendant sur des échelles spatiales et temporelles hétéroclites, pas toujours définissables (Weber et Bailly, 1993 ; Corlay, 2003). Bien que l’interface terre/mer génère des propriétés et phénomènes qui font de la zone côtière un écosystème à part entière, avec des caractéristiques propres et génériques, cette interaction à l’échelle locale se fait de manière variable, en fonction

diffère. Environnement institutionnel et crise des subprimes Zoom sur La gravité de la crise financière ■ Estimation de la dépréciation des actifs d’origine états-unienne depuis le début de la crise jusqu’en 2010 : - États-Unis : 2 200 milliards (janvier 2009) à 2 700 milliards d’USD en raison d’hypothèses de croissance moins bonnes ; - monde : 4 000 milliards d’USD dont les deux tiers pour les banques. ■ Estimation du besoin en capital des systèmes bancaires occidentaux : - hypothèse basse : 275

LIVRE ment ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’Éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. DANGER © Éditions d’Organisation, 2003 ISBN : 2-7081-2883-3 Alain Chauveau Jean-Jacques Rosé L’entreprise responsable s s s Développement durable Responsabilité sociale de l’entreprise Éthique Remerciements Alain Chauveau et Jean-Jacques Rosé tiennent à exprimer leur

se répète et que seul l’élément déclencheur diffère. Zoom sur La gravité de la crise financière ■ Estimation de la dépréciation des actifs d’origine états-unienne depuis le début de la crise jusqu’en 2010 : - États-Unis : 2 200 milliards (janvier 2009) à 2 700 milliards d’USD en raison d’hypothèses de croissance moins bonnes ; - monde : 4 000 milliards d’USD dont les deux tiers pour les banques. ■ Estimation du besoin en capital des systèmes bancaires occidentaux : - hypothèse basse