Commentaire D Arret Du 16 Juin 2009

paiement du salaire  * Le salaire : Obligation essentielle à l’employeur en contrepartie du travail fournit. * Principe : Pas de travail pas de salaire : * Congés payés * Sauf convention collective particulière payant les 20% supplémentaire : les arrêts maladies sont payés par la sécu à 80% * Grève : * si les salariés furent dans l’obligation de faire grève pour des droits déjà acquis mais pas respectés par l’employeur * Modalités du paiement : * Perception Légalement : une fois par mois :

DROIT CIVIL 2 : LA RESPONSABILITE Mme Debourg Td : 2/3 fiches d’arrêt, un commentaire d’arrêt. Une note de dm, interro de cours, galop de 3h, partiel (commentaire d’arrêt). Commenter > analyse du texte, sens, valeur (critique), portée (jusqu’où, jusqu’à quand). Les titres doivent être spécifiques à l’arrêt. Cours organisé en deux parties : la responsabilité civile délictuelle et les quasi-contrats. Introduction Matière extrêmement large. Qui supporte la charge des accidents survenus ?

Auriane LINARES Master 2 Crises – IEDES Promotion 2008-2009 auriane.linares@hotmail.fr Séminaire « Réfugiés » Note de synthèse [pic] Pourquoi les aides au retour et à la réinsertion de l’Etat français n’incitent pas les immigrés à rentrer dans leur pays d’origine ? L’exemple des Maliens Jusqu'au début des années 70, la perception des immigrés dans les Etats européens est réduite à sa dimension économique, comme un apport de main d’œuvre non qualifiée et bon marché, appelée pour

Sujet : Commentaire de l’arrêt Cour de cassation, chambre commerciale, 30 octobre 2012. L’aval, qui vient garantir le paiement d’un billet à ordre ou d’une lettre de change, est couramment analysé en un cautionnement solidaire. Pourtant, le régime qui lui est appliqué s’écarte en plusieurs points de ce schéma de base. L’arrêt de principe rendu par la Cour de cassation le 30 octobre 2012 en est une illustration significative. En l’espèce, une personne physique (l'avaliste) a avalisé un billet

....................................................................... 14 Au stade de l’extinction du contrat ............................................................................ 16 Une reconnaissance explicite ........................................................................................ 16 BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................... 19 3 INTRODUCTION Le droit des contrats repose traditionnellement

Viandier et Mme Deboissy) que s’opère la contribution de chaque associé aux pertes, s’il en existe. Ce principe a été posé à plusieurs reprises en JP : V. Cass. Com 3/03/1975. Ce principe vient d’être rappelé par la chambre commerciale dans un arrêt du 5 mai 2009 (n°08-14.044, inédit) : rien n'interdit de prévoir une participation aux pertes anticipée, en cours de vie sociale, mais celle-ci ne peut résulter que d'une décision unanime des associés ou d'une stipulation expresse des statuts. Il en serait

|Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL |Session : 2009 | |Spécialité : COMPTABILITÉ Code : 0909-COMSTA | |Épreuve scientifique et technique |Durée : 3 heures |Coefficient : 5 | |Sous épreuve  E1A : Activités professionnelles

◦$Les$condiDons$d’existence$de$l’acDon$en$jusDce
 ◦$L’acDon$de$groupe$ !!!!•!!!!!!Etudiez!chacun!des!arrêts!reproduits!et!rédigez!la!fiche!d’arrêt!de!la!décision! Cass.!Civ.,!9!juin!2011,!n°10(10348.$ !!!!•!!!!!!Commentez!l’arrêt!suivant!:$Cass.$Civ.$2,$27$mai$1999,$n°97/13137& ! DOCUMENTS!:
 1)$Cass.$Civ.$3,$8$décembre$2010,$n°09/70636
 2)$Cass.$Civ.$1,$1e$mars$2005,$n°03/20129
 3)$Cass.$Civ.$3,$16$novembre$2011,$n°10/17680
 4)$Cass.$Civ.$2,$18$juillet$1967
 5)$Cass.$Mixte,$27$février$1970

Personnes agées, victimes de mauvais traitements Article 1 : Graves maltraitances dans une maison de retraite à Bayonne Ladepeche.fr, publié le 07/10/2009 19:19 - Modifié le 07/10/2009 à 22:13 | © 2009 AFP Gaizka Iroz AFP La directrice d'une maison de retraite de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) a été mise en examen mercredi après la découverte de graves cas de maltraitances de personnes âgées dans cet établissement qui a été fermé le jour même sur ordre préfectoral. La police, qui a conduit

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009/2010 Créateurs de convivialité 1 PRÉSENTATION DU GROUPE PERNOD RICARD Historique et organisation Activité et stratégie Tableau de financement Pernod Ricard SA 139 140 142 156 157 158 159 3 4 8 Analyse du résultat de Pernod Ricard SA Annexe aux comptes sociaux de Pernod Ricard SA Résultats financiers au cours des cinq derniers exercices 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le Conseil d’Administration de la Société Rapport du Président