Commentaire D Arret Du 3 Juin 2003

1 AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE DROIT COMMERCIAL Cours de M. le professeur Frédéric BUY TD. Licence 3. 1er semestre. Division A. Séance n° 1 INTRODUCTION AU DROIT DES SOCIETES 1. Méthodologie : comprendre un arrêt de la Cour de cassation Lire la fiche méthodologique du conseiller J.-F. Weber : courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/ bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/ 2. Questions - Quelle est

juridique de l’organisation sociale. A) INTRODUCTION : L’affaire judiciaire que j’ai choisir met en scène OMAR Raddad, qui a passé plus de 18 ans derrière les barreaux. Né le 1 juillet 1962 au Maroc de profession jardiniers chez madame Marchal, le 24 juin 1991 Le corps de madame Marchal et retrouver à son domicile. Sur la porte d’accès à la cave, les gendarmes notent une inscription écrite avec du sang : « Omar, m’a tuer ». Après les vérifications d’usage, les enquêteurs peuvent rapidement déterminer

Superficie : 383 hectares. Effectif personnel : 1311 employés. Capital  : 1.189.966.500 Dh Secteur d’activité  : Pétrole. Chiffre d’affaires 2002 : 15,83 milliards Dh. Chiffre d’affaires 2003 : 13 milliards Dh. (provisoire) Chiffre d’affaires 2004 : 15 milliards Dh. (prévisionnel) Capacité de production : 8.000.000 tonnes/an. ii - Historique A. Développement du secteur pétrolier Au lendemain de l’indépendance

encore sous le statut de salarié, cet exercice est à l’origine d’une situation mettant en présence 3 protagonistes. S’agissant des rapports entre le client de l’avocat et l’avocat principal et son avocat collaborateur, de même que son avocat salarié il faut tenir compte de la jurisprudence relative à l’immunité du préposé, (référence à l’arrêt Coste Doat), en vertu du principe posé par cet arrêt, le préposé qui agit sans excéder les limites de sa mission n’engage pas sa responsabilité personnelle

Guide du Mémoire de recherche et du Rapport de stage Année universitaire 2009/2010 SOMMAIRE Le mémoire de recherche Bibliographie Guide de présentation La soutenance Première de couverture Le rapport de stage Première de couverture p. 3 p. 5 p. 8 p. 13 p. 14 p.15 p. 18 2 LE MEMOIRE DE RECHERCHE Le mémoire porte sur un sujet choisi par l’étudiant, en accord avec un enseignantchercheur professeur ou habilité à diriger des recherches. Il doit comporter entre 100 et 120 pages (annexes

d'une décision du conseil (V. n° 1 à 3). * 2. –   Le contentieux de la fonction publique est principalement un contentieux de la légalité (V. n° 4), le juge étant appelé à constater l'illégalité d'un acte et, en conséquence, à en prononcer l'annulation. Le juge communautaire est en revanche incompétent pour prononcer des injonctions (V. n° 5 à 10). Une compétence de pleine juridiction est reconnue dans les litiges à caractère pécuniaire (V. n° 11). * 3. –   Le contentieux de la fonction

L’ASSISTE Rapport sur les exercices 2003 et 2004, Présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Monsieur Ahmed El Midaoui Premier Président de la Cour des Comptes MAJESTE, Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 97 de la Constitution et en exécution de l'article 100 de la Loi n°62.99 portant Code des Juridictions Financières, j'ai l'insigne honneur de présenter à Votre Majesté le Rapport de la Cour des Comptes relatif aux années 2003 et 2004. 3 MAJESTE, Le présent rapport porte

l’absence de déséquilibre, de discrimination ou de différence dans un traitement. Il constitue aujourd’hui « la charnière des systèmes politico-juridiques modernes.»(Denis ALLAND, Stéphane RIALS, Dictionnaire de la culture juridique, Lamy Puf, France 2003, p585). Quant à la rémunération, elle est la contrepartie de la tâche accomplie par un travailleur au profit de son employeur. Elle est à la charge de l’employeur et n’est donc due qu’en présence d’une prestation. C’est elle qui donne au contrat

jurisprudence du juge administratif A) L’influence de l’article 6-1 CESDH dans l’office du juge administratif 1) Le contrôle de la réciprocité des traités internationaux 2) La séparation des fonctions consultatives et contentieuses du Conseil d’État 3) L’article 6-1 CESDH et la mutation du commissaire du gouvernement. B) Le juge administratif et la responsabilité du fait des conventions internationales L’article 26 de la Constitution de 1946 énonçait que « les traités diplomatiques régulièrement

des armées Jean-Paul BODIN, Directeur adjoint du cabinet civil et militaire du Ministre de la Défense 1 SOMMAIRE INTRODUCTION..................................................................................................................3 TITRE I DU CONTRÔLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES ...................................................20 Chapitre 1 Un contrôle effectué par saisine des citoyens ........................................