Commentaire D Arret Du 3 Juin 2003

Marine LICKEL TD de droit administratif n°6 Semaine du 24 mars 2014 LE RETRAIT DES ACTES ADMINSTRATIFS Commentaire d’arrêt : CE, Ass., 26 octobre 2001, Ternon Introduction « Un retrait administratif rapide vaut mieux qu’une annulation contentieuse tardive », tels étaient les termes employés par le président Braibant. En effet, en principe, le retrait d’un acte administratif s’est toujours voulu simple et efficace ; la réalité est pourtant quelque peu plus nuancée. Nombreuses

non couverts par les normes d’exercice professionnel homologués, les anciennes normes du recueil de la CNCC de juillet 2003 constituent un élément de doctrine concourant à la bonne information des professionnels. Pour les anciennes normes des séries 6 et 7, cliquer ici pour consulter le tableau Doctrine relative à certaines intervention - tableau de synthèse NORMES COMMENTAIRES I – AUDIT DES COMPTES MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES ASPECTS GENERAUX NEP-100. Audit

Coefficient : 3 Ce sujet comporte 5 pages dont 3 pages d’annexes. Le candidat est invité à vérifier qu’il est en possession d’un sujet complet. Liste des documents joints Document 1 : Des rythmes de rattrapage très différents Alternatives économiques, hors-série n° 59, La mondialisation – 1er trimestre 2004 Document 2 : Ouverture commerciale et développement vont-ils de pair ? Christian Chavagneux et Philippe Frémeaux, Alternatives économiques n° 225 – mai 2004 Document 3 : Degré d’ouverture

Actualité juridique du droit administratif Cour d’Appel Conseil Constitutionnel Conseil d’Etat Cour européenne des droits de l’homme Cour administrative d’appel Recueil Dalloz Droit administratif Etudes et documents du Conseil d’Etat Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (M. Long – P.Veil – G.Braibant – P.Delvolvé – B.Genevois - Dalloz - 15ème édition, Paris, 2005) Les Grandes décisions du Conseil Constitutionnel (L. Favoreu – L. Philip Dalloz - 13ème édition, Paris, 2005) Gazette

Diakhoumpa attributaires de terrains du domaine national sis à SALY- Carrefour, à leur grande surprise, se sont vus retirés lesdites parcelles par la communauté rurale de Malicounda suivant délibération en date du 23 juin 1999 approuvée par le sous-préfet le 27 juillet 1999 par arrêté portant désaffectation générale de l’ensemble des terrains situées dans la zone. La propriété individuelle est protégée par le juge administratif en censurant la décision de l’Administration qui y porte atteinte sans

THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Séance n°4 : La jurisprudence Veuillez vous munir de votre Code civil à chaque séance de travaux dirigés. Documents : 1- Civ. 25 novembre 1997, n° 95-22240. 2- Ass. Plen. 17 novembre 2000, n° 99-13701. 3- Crim. 6 juillet 1982, n° 82-92446. 4- Civ. 2ème, 7 avril 2011, n° 10-15918. 5- P. Deumier, « La rétroactivité de la jurisprudence est-elle constitutionnelle ? », RTD civ. 2014, p. 71. Travail demandé : – Lire l'ensemble des documents. – Rédiger la

le droit pénal est « l’ensemble des lois et règlements édictés par le pouvoir souverain en vue de définir les faits punissables (les infractions), et de déterminer les sanctions applicables (peines ou mesures de sûreté) aux auteurs des infractions »3. De façon plus restreinte, le droit pénal s’entend comme « la branche juridique qui traite des délits et des peines »4 et comme des lois qui déterminent ceux-là5. On le constate il existe en réalité de nombreuses définitions du droit pénal. Nous retiendrons

dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple[2] » . Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire »[3]. Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive.

Européenne et du Droit Constitutionnel. Il faut faire des commentaires d’arrêts, faire des interprétations et suivre l’actualité sur Légifrance. Méthodologie de l’Arrêt : * Citer l’arrêt et le principe * Mettre le tribunal * Citer la chambre qui a rendu * La date * Le nom de l’arrêt * Qu’est ce qu’apporte cet arrêt ? * Pour nous aider : conclusions du commissaire du gouvernement. C'est-à-dire que sous chaque arrêt, il y a un juge qui analyse la situation. C’est à travers

réglementations Limites intrinsèques de la méthode d'analyse coûts bénéfices p. 4 p. 5 p. 6 p. 6 p. 8 p. 9 p. 12 p. 14 p. 15 p. 16 p. 17 p. 18 p. 19 p. 19 p. 21 p. 23 p. 25 p. 27 p. 28 p. 28 p. 29 p. 31 p. 34 p. 36 p. 38 CONCLUSIONS ANNEXES BIBLIOGRAPHIE 3 Agence financière, Ambassade de France à Washington INTRODUCTION « Dans certains cas, l’approche économique donne le faux espoir d’introduire un niveau de certitude qui n’existe tout simplement pas dans la réalité. Personne ne sera contre l’utilisation