Commentaire D Arrêt 10 Juillet 2009 Luxembourg

de la clientèle de tourisme d’affaires, car c’est le segment de clientèle ciblé par hôtel Acropolis depuis sa rénovation. 1. Nice – destination touristique Le Tourisme d’Affaires est un des points forts de Nice et de la Côte d’Azur puisque 10 % des visiteurs représentent 30 % des recettes. Il se conjugue harmonieusement au Tourisme de Loisirs dont il est, pour la ville, un complément indispensable. Parmi les marchés prioritaires dans ce secteur d'activités, citons : la France, les Etats

mais aussi sanctionner qui ne sont pas forcément une punition. • Section 2 : L’interprétation Il n’y a pas de règle de D sans interprétation. §1 : Les concepts Le D c’est d’abord des concepts spécifiques. On a évalué le voc juridique à 10 000 mots cependant il faut faire attention aux faux amis car le sens commun d’un mot peut avoir un sens tout autre en D. §2 : La qualification La qualification est le lien entre le fait et le D. Plusieurs définitions de la qualification : -Subsumer

Directeurs des Services Pénitentiaires 42ème PROMOTION Mémoire LA PRISON DANS SON ENVIRONNEMENT L’ouverture de la prison, nouvel enjeu pour l’institution Présenté par Soulmaz ALAVINIA Juillet 2013 LA PRISON DANS SON ENVIRONNEMENT L’ouverture de la prison, nouvel enjeu pour l’institution           1              2    Sommaire INTRODUCTION...................................................................................................................p.4 1ère PARTIE : APPRENDRE A ANALYSER

d’habitants. Institutions (notamment un PARLEMENT) => démocratie Politiques communes. L’euro zone : Monnaie unique Depuis 1999 : 11 pays 12 en 2001 (Grèce) 13 en 2007 (Slovénie) 14 et 15 en 2008 (Malte et Chypre) 16 en 2009 (Slovaquie) La zone euro n’est pas l’Europe. Les pays hors zone euro : Bulgarie République tchèque Danemark Estonie Lettonie Lituanie Hongrie Pologne Roumanie Suède Royaume-Unis Sont membres

MEMOIRES Master de droit européen comparé 2010 Energies renouvelables : comparaison entre le droit des Etats-Unis et de l’Union européenne UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS - INSTITUT DE DROIT COMPARÉ MASTER 2 RECHERCHE DE DROIT EUROPEEN COMPARE 2009 – 2010 ENERGIES RENOUVELABLES : COMPARAISON ENTRE LE DROIT DES ETATS-UNIS ET DE L’UNION EUROPEENNE L’université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires, ces opinions doivent être considérées comme

Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours

prix du pétrole (comme ce fut le cas en Europe à la mi-2009). De même, pour des raisons de saisonnalité l'inflation étant souvent mesurée en glissements annuels (c'est-à-dire en variation d'un mois sur le même mois de l'année précédente), une inflation ponctuellement négative peut provenir d'un effet de base : le glissement est négatif sur douze mois, pour un mois de l'année donné, mais ne représente pas une tendance durable. Ainsi, en 2009, en Europe, l'inflation (mesurée en glissements annuels)

ce projet. De sorte que le 18 avril 51, le traité de Paris fondant la Communauté européenne du charbon et de l’acier a été signée entre 6 Etats fondateurs (France, Allemagne , Italie, Benelux). Conclu pour une durée de 50 ans. Arrivé à échéance en juillet O2 et les Etats membres n’ont souhaité le reconduire : la CECA n’existe plus. Le charbon et l’acier sont intégrés dans le cadre du traité de Rome. Dans la dimension économique, le traité de Paris fonde un marché commun du charbon et de l’acier caractérisé

- Rousseau : « le maintien de l’Etat et du gouvernement exige des frais et de la dépense ; et, comme quiconque accorde la fin ne peut refuser les moyens, il s’ensuit que les membres de la société doivent contribuer de leur bien à son entretien »[10] ; - Adams Smith[11] : Smith soutient aussi la thèse de l’impôt contrepartie en affirmant que les « sujets d’un Etat doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible… en proportion du revenu dont il jouit sous la protection

l’Etat. § I : Les dépenses de l’Etat. Il y a plusieurs types de dépenses : * 45 % : Les dépenses de personnel rémunération et prestations sociales. * 20 – 25% : dépenses d’intervention. Financent des politiques publiques ponctuelles. * 10 – 15% : Dépenses de fonctionnement. Gestion matérielle quotidienne de l’Etat (fourniture, immobilier, entretient). * La charge de la dette publique. Intérêts engendrés par les emprunts qui résultent des déficits de l’Etat. § II : Les ressources