Commentaire D Arrêt 10 Juillet 2009 Luxembourg

Rapport annuel 2009 Groupe / Dates clés Repères 1891 Création des Grands Travaux de Marseille (GTM). 1899 Création de la société Girolou (centrales et réseaux électriques, concessions). 1908 Création, au sein de Girolou, de la Société Générale d’Entreprises (SGE). 1946 La SGE, très présente dans l’électricité jusqu’à la nationalisation de ce secteur, se redéploie dans le bâtiment et les travaux publics. 1966 La Compagnie Générale d’Électricité prend le contrôle de la SGE. 1970 La

.......432 4 ABRÉVIATIONS ET SIGLES Act. Proc. Coll. Actualités des procédures collectives. Art. Article. Banque Revue Banque. BRDA Bulletin rapide de droit des affaires. Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles. Bull. Crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre criminelle. Bull. Joly Bourse Bulletin Joly bourse et produits financiers. Bull. Joly Sociétés Bulletin Joly sociétés. C. Civ. Code civil. C. Com. Code de commerce. C

questions à Amor Souiden ...................... p.2 passer ce cap important. Avec ce numéro 5, nous entrons de plain-pied dans la 2ème année, année de confirmation, Bilan de l’ACIAM .................. p.7 La parole à Sidi Sosso Diarra ...............p.10 Une pensée amicale pour tous ..............................p.14 Les bonnes pratiques de la gouvernance des entreprises ....................p.15 Echos des Instituts et Associations .........................p.17 ATAI Tunisie .........................

Investissement direct étranger et performances des entreprises Rapport Lionel Fontagné et Farid Toubal Commentaires Michèle Debonneuil Anne Épaulard Compléments Jean-Charles Bricongne, Guillaume Gaulier, Alexandre Gazaniol, Colette Héricher, Nicole Madariaga, Sylvie Montout, Dominique Nivat, Frédéric Peltrault et Bruno Terrien Conception et réalisation graphique en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris

82 148 3 291 1 868 431 2 299 Chiffre d’affaires 2008 2007 Prog. en % 2008/2007 Prog. en % 2008/2007 à changes constants 0,9 % 5,4 % 31,0 % 13,3 % 6,4 % (en millions d’euros) France Europe (hors France) Amérique Asie Total 37 968 32 418 10 505 6 076 86 967 37 621 30 837 8 211 5 480 82 148 0,9 % 5,1 % 27,9 % 10,9 % 5,9 % Le chiffre d’affaires hors taxes s’élève à 86 967 millions d’euros, en progression de 6,4 % par rapport au chiffre d’affaires 2007 à taux de change constants

démocratie politique L‘élection Les droits politiques fédéraux § 721 § 729 § 768 § 788 § 796 Chapitre 4 Les droits politiques dans les cantons et dans les communes § B 802 § 880 Titre 4 Chapitre 1 Le fédéralisme Notion et caractéristiques § B 899 10 Chapitre 2 Le fédéralisme suisse: traits généraux § B 897 new Chapitre 3 Chapitre 4 Les cantons La répartition des compétences entre la Confédération et les cantons § 970 Chapitre 6 Le principe de la force dérogatoire du droit fédéral

fondamentaux des citoyens car ces droits sont protégés par le conseil constitutionnel. ! . Le droit administratif qui vise les relations entre les personnes entre personnes publiques et privées. Il est né en 1813 par un arrêt rendu par le tribunal des conflits le 8 Février appelé « Arrêt Blanco » . Ce sont les juridictions administratives qui jugeront l’état selon un régime dérogatoire. C’est dérogatoire en raison de la nature de la juridiction et d’un point de vue procédural. ! . Le droit international

méthode du droit international privé, la distinction droit privé/droit public n'a plus lieu d'être tant la méthode mise en oeuvre est spécifique, en particulier lorsque les règles prises en compte sont des règles non pas matérielles mais conflictuelles. 10 UNJF - Tous droits réservés Nous avons maintenant quelques éléments nous permettant de définir positivement notre objet d'étude. Pour appréhender pleinement la spécificité de la matière, il nous reste à la distinguer de matières dont l'intitulé

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © Direction de l’information légale et administrative. Paris, 2012 - ISBN : 978-2-11-009168-0 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre