Commentaire D Arrêt 7juin 2012

Institutions Administratives 2012-2013 Livre : - « Institutions Administratives », Desgrées Maillard du Lou. Collection Tennis. (la parti « Les instit°adm° centrales de l’état » du livre on ne l’étudiera pas). Partie 1 : Les caractères généraux de l’administration (Traité) Partie 3 : L’administration territoriale (Traité) - « Les institutions administratives » Olivier Gouin, Collection Manuel. - « Institutions Administratives » Pascal Jean, collection objectif droit. - « Institutions Administratives

code civil les enfants issu de mère porteuse, la maternité de substitution, la gestation pour autrui est interdit en France, arrêt de la cour de cass. . Un acte de naissance au EU pour qu'il devienne français il faut l’exequatur, la cour de cass considère que sa heurte notre ordre public. On a des enfants qui sont née au EU mais il n'auront pas l’État civil français (arrêt 17 déc 2008). observation de fond : il faut observer que la naissance soit celle d'un enfant viable, et il y a des conséquence

par : Najat El Baroudi Prof. A. El Attar Nadia Chafa Zhour Bendahmane Imane Bouzeggaoui Année universitaire 2012/2013 INTRODUCTION   Le « marché Boursier » est un des sujets qui a connu le plus grand développement médiatique depuis les années quatre-vingt. Cela est en partie une conséquence de l’importance accrue de la finance dans la vie de la cité