Commentaire D Arrêt Assemblée Plénière 22 Novembre 2002

à partir des enquêtes effectuées par la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes Ont présidé le comité de pilotage : M. Claude Thélot, conseiller-maître (jusqu’en octobre 2007) M. Antoine Durrleman, conseiller-maître (à compter de novembre 2007) Ont été membres du comité de pilotage : Cour des comptes : M. Jean-Jacques Pascal, conseiller-maître ; M. Christophe Strassel et M. Joël Montarnal, conseillers référendaires ; Mme Lydie Billet, rapporteure ; CRC Basse-Normandie : M. Fabrice

décret va être remplacé par une loi du 19 dec 1917 et on aura la loi du 19 juilliet76 sur les installations classées. Autre situation; peu après les devP industrie, il a été démontré qu'il faut se protéger contre la pollution atmosphérique: loi du 22 av 1932. autre ex: la protection des richesses naturelles et culturelles avec les lois de 1887 puis de 1913 sur les monuments historiques et les lois sur les sites de 1906 et de 1930. Cette loi continue à s'appliquer actuellement et a été intégré dans

Sigles et abréviations Structures de coordination et de recherche RESUME 1 1. INTRODUCTION  3 2. CADRE DE REFERENCE 5 3. OBJECTIFS DE L’ETUDE 9 4. METHODOLOGIE  10 5. RESULTATS 21 1. Présentation du matériel collecté et étudié 22 2. Contexte national de la recherche scientifique et technique 25 3. Stewardship / pilotage de la Recherche en Santé 33 3.1 Vision du système de recherche 33 3.2 Mission et structure d’organisation de la ReS 34 3.3 Buts de la recherche en santé

Politiques de la concurrence Rapport David Encaoua et Roger Guesnerie Commentaires Jean-Hervé Lorenzi Michel Mougeot Compléments François Brunet, Philippe Choné, Laurent Flochel, Rachel Griffith, Anne Perrot et David Spector Rap. CAE 60 Concurrence.pmd 1 15/05/2006, 14:35 Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006150-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle

perturbations généralisées affectant les marchés financiers. Pour comprendre ce qui se passe, il convient de prendre du recul. » Extrait de « Europe : une crise financière et pas monétaire » Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France Le 28 novembre 2011 à Tokyo 2 BANQUE DE FRANCE • DOCUMENTS ET DÉBATS • N° 4 • MAI 2012 Partie 1 La hausse continue de l’endettement public CHAPITRE 1 • LES FACTEURS STRUCTURELS DE LA HAUSSE DE L’ENDETTEMENT PUBLIC DANS LES PAYS AVANCÉS L es questions

psychologiques………………………………....P.20-21 Deuxième partie : Les principaux facteurs de violence chez les jeunes 1) Une histoire troublée 1.1 : La société kanak d’antan 1.1.1 : La conception kanak de la personne……………………….. P.22 1.1.2 : L’homme kanak, du visible à l’invisible……………………P.22 1.1.3 : L’éducation des jeunes garçons et des jeunes filles dans la société kanak originelle………………………….. ..P.23-24 1.2 : Le choc de la colonisation 1.2.1 : La religion………………………………………………….... P.24 1.2.2 : La spoliation

des professionnels. Les acteurs du Droit Commercial sont les entrepreneurs, professionnels, commerçant. 1ere conséquence → La rigueur des sanctions en Droit commercial. Elles sont graves, exemple la faillite. Commentaire du Prof : Regarder le L241-1 et suivant du Code de Commerce. (Infractions reprochables et sanctionable) Pourquoi ? Nous avons à faire à des professionnels considérés compétant, cela s’appel la « présomption de compétence »

financière CHAPITRE 1 5 CRISE FINANCIÈRE : ORIGINES ET DYNAMIQUES 5 9 Les grandes étapes de la crise financière Les mécanismes financiers à l’origine de la crise CHAPITRE 2 LE PASSAGE DE LA CRISE FINANCIÈRE 11 À LA CRISE ÉCONOMIQUE 11 16 22 L’impact macroéconomique des crises bancaires Les canaux de transmission de la crise à l’économie réelle Une crise mondiale d’une ampleur exceptionnelle Partie 2 la gestion publique de la crise CHAPITRE 3 41 L’ACTION DES BANQUES CENTRALES

Organisation des travaux et présentation du rapport 18 Chapitre 1 Le cadre de cohérence et la problématique 21 1. Un cadre de cohérence spatio-temporel 21 2. Le cadre conceptuel : une problématique de développement durable 22 Chapitre 2 La politique énergétique face aux défis planétaires 1. 24 Les incertitudes qui subsistent dans la modélisation des phénomènes climatiques militent en faveur d’une stratégie séquentielle 27 28 2.2. Les incertitudes mises

commerciale, qui vont commencer les enseignements spécifiques de droit commercial dès 1811 (exégèse du code de commerce). Le précurseur est PARDESSUS, avec un embryon de doctrine. SAVARY, qui avait aidé Colbert en 1673, et qui en avait livré le commentaire. Naissance d’une doctrine spécialisée, avec un grand traité en six volumes : LYON-CAEN, qui va beaucoup débattre avec THALLERE. Et Georges RIPERT, qui laisse un Traité de droit commercial. Phénomène de la décodification du droit français tout