Commentaire D Arrêt Cour D Appel Lyon 17 Octobre 2011

tiens à remercier par ailleurs Arthur, François, Edith et Karine, ainsi que Luc Allaire. Sommaire Avant-propos 13 Quel est l’état du monde aujourd’hui ? 14 Une nouvelle étape pour la mondialisation 15 De la globalisation à l’universalisation 17 Le comité d’experts de la mission 21 Personnes consultées 22 Coup de gueule 29 Partie 1 Après la globalisation : l’universalisation, une nouvelle étape construite sur le principe de commune humanité 31 Chapitre I La Globalisation face au

COMPTABILITÉ ET FINANCE Examen des reproches adressés à la « comptabilité » La relation entre les diverses comptabilités Section 1 Section 2 16 LES CONCEPTS D’ACTIF ET DE PASSIF Les concepts d’actif Les concepts de passif Section 1 Section 2 17 LES CONCEPTS D’ÉCART D’ACQUISITION ET DE FONDS COMMERCIAL 1 2 3 4 Quelle est la nature de l’écart d’acquisition ? Faut-il amortir l’écart d’acquisition ? La position de l’IASB La réglementation française 232 233 239 241 243 Section Section

que Luc Allaire. ROyBoutin.inddyyy6 13/12/2010yyy10:25:35 Sommaire Avant-propos 13 Quel est l’état du monde aujourd’hui ? 14 Une nouvelle étape pour la mondialisation 15 De la globalisation à l’universalisation 17 Le comité d’experts de la mission 21 Personnes consultées 22 Coup de gueule 29 Partie 1 Après la globalisation : l’universalisation, une nouvelle étape construite sur le principe de commune humanité 31 Chapitre

.... Pollupostage et risques connexes................................................................................ Autres formes de contenu illicite ................................................................................ 9 9 11 12 15 17 17 17 19 20 21 22 25 28 29 31 32 34 36 38 39 41 42 44 46 47 47 50 51 52 54 55 58 59 60 66 67 5 Le phénomène de la cybercriminalité................................................................................................... Infractions se

la composition de son effectif évoluent constamment en réaction à des changements démographiques internes et à des influences extérieures. Précisons d’abord la structure. La fonction publique est composée des organisations publiques suivantes18 : 17. 18. ß les ministères, chacun responsable d’un domaine particulier (p. ex., de la santé, de la sécurité publique) ; ß les organismes municipaux qui incluent les municipalités et leurs regroupements (municipalités régionales de comté et communautés

L’encadrement de la gestion des ressources humaines L’une des particularités des administrations publiques est que la gestion des ressources humaines y fait l’objet d’un encadrement exceptionnel . En cette matière, le statut du personnel de l’État appelé à soutenir les gouvernements, donc le statut des membres de la fonction publique, est une question stratégique importante. Au Québec, la fonction publique s’est dotée d’un régime de carrière tel que le gouvernement puisse s’appuyer sur un personnel