Commentaire D Article Sur La Filiation Paternelle

Caroline Jouffre, professeur de lettres relais de l’Inspection académique des Yvelines auprès de la Scène nationale de Saint-Quentin-en-Yvelines Novembre 2009 2 MAISON DE L’ÉDUCATION I. Biographie On peut lire dans Le Monde du 27 octobre 2006 un article de Fabienne Darge, intitulé Wajdi Mouawad : le théâtre comme antidote à l’exil : « D’abord, donc, il y a l’enfance : Beyrouth, au tournant des années 19601970. Wajdi Mouawad naît dans une famille chrétienne aisée – un milieu occidentalisé, très francophile :

l’état-civil et intégrés dans l’arbre généalogique, toutes les filiations identiques procurant les mêmes droits : ce sont des personnes. La personnalité et les droits ne dépendent plus de la religion, de la nation, ni de l’inscription dans l’arbre généalogique acte privé, la personnalité est devenue publique et constante. Le notaire et le maire, officiers publics, détiennent les clés des droits de chaque individu identifié personnellement par la filiation et généalogiquement. 56.- A l’aune des

dommageable le législateur a voulu réparer à l’identique les contractants et les tiers ; 1er exemple loi du 5 juillet 1985 : loi sur la circulation, article 1 le régime de l’accident de la circulation même si elles sont faite à travers un contrat, cette argument plaide pour le dépassement de la distinction Les produits défectueux : responsabilité du producteur, article 1386 (13 juillet 1998), régime de la responsabilité de plein droit pour le défaut d’un produit. C’est un régime général qui a vocation à s’appliquer

législative pour réagir à des situations.   Aujourd’hui, il existe des pans entiers du code civil qui ont été adoptés par ordonnances et qui ont modifié de façon fondamentale une centaine d’articles du Code Civil. Ex : 4 juill 2005 : droit de la filiation. 3. Développement du bloc de constitutionnalité : La Constitution est la norme juridique fondamentale. Elle possède la suprématie sur les autres normes juridiques (par exemple sur la Loi). Depuis 1971, avec le fameux arrêt sur la liberté d’association

famille comme pilier fondamental de toute société et ils reconnaissent la valeur essentielle de la famille. Ces textes sont relatifs aux droits fondamentaux (droits universels) : *Déclaration Universelle des droits de le l’Homme (1948) : * article 16 : « a partir de l’âge nubile, l’homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille, la famille est l’élément naturelle et fondamentale de la société et a le droit a la protection de la société et de l’Etat » *Convention des droits

jurisprudence est source du droit. Le droit nécessite rigueur. >>Assiduité et apprentissage Notation : Le note finale sera à 50% de l'examen de 3h (l'année dernière cas pratique et commentaire d'arrêt. Contrôle continu : 50% : un devoir sur table (cours et partiel blanc : introduction du commentaire d'arrêt par exemple; oral avec elle....), partiel blanc, petites interros de 5 min en TD (si tout se passe bien, ne compte pas), participation orale en TD, devoir à la maison ramassé au hasard

dépendre de l'adoption d'un décret d'application. La loi s'applique jusqu'à son abrogation expresse (=précise, nettement exprimée) par un texte nouveau qui met fin à la loi ancienne. L'abrogation expresse peut être totale voire concernée certains articles d'un texte. L'abrogation peut être implicite lorsqu'elle ne résulte pas d'un texte exprès mais de l'existence d'une incompatibilité entre la loi ancienne et une loi nouvelle. Leurs applications simultanées étant irréalisables, il faut choisir entre

le principe ou l’énoncé du principe L’art 16-1 dispose dans son alinéa 2 que « le corps humain est inviolable. » ce principe d’inviolabilité doit être rapproché de celui d’intégrité du corps humain énoncé à l’article 16-3 alinéa 1er du c.c. cet article prévoit qu’il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne. Cette disposition révèle bien que ces principes ne sont pas absolus. De nombreuses règles illustrent la protection du corps humain

individuelle et exclusive. Ils st affectés à l’ens de sa famille. Au décès, ils st dévolus par la loi aux membres du gpe familial. À l’inverse des meubles dont le défunt a pu disposer à son gré ds un testament, les immeubles provenant de la ligne paternelle retournent à cette ligne qque soit l’éloignement de la parenté. Il en va de même pr la ligne maternelle. C’est la fameuse règle que l’on continue d’exprimer en latin : « Paterna paternis, materna maternis ». Quant au partage, on tient compte non

légitime. - Dans un arrêt du 25 octobre 2012, la cour d'appel d'Angers a rappelé toute l'importance de l'intérêt légitime. Le père faisait valoir que le choix du prénom par la mère constituait un obstacle à l'insertion de ce dernier dans sa famille paternelle et au respect dû à sa double culture. La cour a relevé que le prénom Théophile, d'origine grecque, signifie celui qui aime Dieu ou qui est aimé de Dieu, et par voie de conséquence, s'applique aussi bien à la religion musulmane qu'à la religion chrétienne