Commentaire Darret 6 Mars 1876

au 31 mars Séance 6 L’équilibre lors de l’exécution du contrat Objectifs pédagogiques • Comprendre les logiques entourant l’imprévu en matière contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions et les questions qui se posent encore actuellement concernant les trois thèmes suivants : - La force majeure (doc. 1, 2, 5 et 6) - Le

des droits de lhomme de 1789 , dans ses article 5 , 6 , 7 , 8 . En somme , la revolution marque le triomphe du mythe de la loi , une loi dont la cosntit de 1795 precise quelle doit être « religieusement observée puisqu’elle fonde les droits des citoyens » . c'est ainsi qu’apparait la loi sous la 3e et sous la 4e republique . Au début de la 3e republique , et plus precisement au moment ou les republicains arrivent au pouvoir , entre 1876 et 1879 , on constate comme l’ecrit jean-pierre machelon