Commentaire Darrêt 2 Février 2010

du droit pénal DOCUMENT 1 Les origines du droit pénal I DROIT PENAL AVANT 1810 Le droit pénal primitif L'ancien droit pénal Le droit pénal intermédiaire II DROIT PENAL APRES 1810 Au XIVè s Au Xxè s Au XXIè s DOCUMENT 2 Les doctrines I DOCTRINES D'ORDRE PHILOPSOPHIQUE Diversité Tendance rétributive Tendance utilitariste II DOCTRINE D'ORDRE SCIENTIFIQUE Diversité Tendance positiviste Eclectisme Défense sociale Influence des doctrines

équilibre contractuel 1 UNIVERSITE LOUIS LUMIÈRE LYON 2 Année universitaire 2022-2023 Licence 2 – Droit du contrat - Cours de B. Moron-Puech et L. Guignard Fiche réalisée par Vincent Girin et mise à jour par B. Moron-Puech Semaine du 27 au 31 mars Séance 6 L’équilibre lors de l’exécution du contrat Objectifs pédagogiques • Comprendre les logiques entourant l’imprévu en matière contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes

des droits de l’homme La France n'est pas la patrie des droits de l’homme , cette affirmaiton dont lorigine remonte aux rpeublicains de la 3e rep , elle est soit absurde soit erronnee selon la manière dont on va definir « droit de l’homme » . 2 sens différents de cette expression : - le sens du droit naturel : cette expression est absurde si on envisage les droits de lhomme comme des droits naturels de lhomme , c'est ainsi quon les concoit au 18e , au moment ou on va adopter la déclaration