Commentaire Darrêt Premiere Chambre Civile 16 Juin 2011

contractuelle. • Travailler la méthodologie du commentaire d’arrêt et du cas pratique. • Percevoir les grandes évolutions des différents thèmes de la fiche. Consignes 1. Approfondissez sur les évolutions et les questions qui se posent encore actuellement concernant les trois thèmes suivants : - La force majeure (doc. 1, 2, 5 et 6) - Le changement de circonstances (doc. 3, 7 et 9) - La caducité du contrat (doc. 4 et 8) 2. Faire le commentaire d’arrêt (introduction et plan détaillé du document

il declare que la DDHC est « la constitution de tous les peuples ». dans dautres discours , il affirme la nullite des lois qui seraient constraire aux principes inscrits dans la déclaration. Pourtant , Robespierre , lorsqu'il arrive au pouvoir en juin 1793 , c'est lui qui va mettre en place « la terreur » . Une terreur qu'il organise non seulement malgre son attachement a la DDHC et aux droits de l’homme , mais en leur noms . c'est ainsi que la déclaration de 17893 , qui accompagne la constit etablit