Commentaire De L Amendement Wallon

3 pouvoirs: - législatif - exécutif - judiciaire 3 communautés: - La communauté flamande - La communauté française - La communauté germanophone 3 régions: - La région flamande - La région wallonne - La région bruxelloise 2. Résumé sur les différentes entités fédérées + compétences. Quand se déroulent les élections + le pouvoir législatif et exécutif. => L’Union européenne:  l’Etat fédéral  les communautés 

Commentaire de l'article 6 de la loi du 25 février 1875 La loi du 25 février 1875 fait partie d'un ensemble de trois lois instaurées cette même année afin de fonder la III ème République. Cette III ème République fais suite au second empire qui s'achève en 1870 après la bataille de Sedan. De 1870 à 1875 la France fonctionne donc avec des institutions provisoires. Le Président est alors Adolphe Tiers renversé en 1873 car responsable devant le Parlement. Le texte le plus important est l'amendement

délimitation ambiguë de l’objet référendaire (abrogatif, déviation avec le plébiscite, II- Diversité des modalités des referendums A- Les conditions déterminantes du référendum B- Les conséquences déterminées du résultat du référendum Le commentaire  intro séparation des pouvoirs Si Duverger montre l’unité du critère et de conception I- Critère unique du RP A- Critères controversé du RP  Capitant. B- Les caractères essentiels de la responsabilité politique bicéphalisme fictif) II-

Paragraphe 2: La loi du 13 mars 1873 dite loi de Broglie ou «cérémonial chinois». Tiers conclu la paix, il réprime la commune et libère le territoire en payant les indemnités demandées par les prussiens. Lors d’un discours (1872-1873) Tiers fait un commentaire déplacé «Au fond nous sommes une société conservatrice», réaction immédiate des monarchistes. Tiers est interdit d’entrer à l’Assemblée suite à la pression qu’il exerçait dessus. (Art. 18 de la C). La loi Broglie exécutera cette interdiction, Tiers

Commentaire de texte Extrait du rapport du comité Vedel Introduction « Et maintenant, le quinquennat ! » Valéry Giscard d’Estaing A l’origine, le mandat du président sous la Vème République était régis par la pratique du septennat de la loi du 20 novembre 1873 dite « loi du septennat » qui confiait à Mac Mahon le pouvoir exécutif pour 7ans, règle constitutionnelle finalement votée par un « amendement Wallon » le 30 janvier 1875, cependant certains auteurs pensent que cette pratique du septennat

Commentaire des lois constitutionnelles du 25 février 1875 et 16 juillet 1875. Ce régime est pour le moment le plus long qu'ait connu la France depuis la fin de l'ancien régime. Il est né dans l'improvisation la plus totale après la défaite de sedan. Dans les faits et politiquement il a débuté en 1870. Mais d'un point de vue strictement formel, il est né officiellement en 1875 avec notamment l'adoption des lois constitutionnelles du 25 février et 16 juillet. Il semble important de rappeler

responsabilité politique des ministres ; parlementarisme absolu ; régime  d’assemblée ; interpellation ; question de confiance ; motion de censure ; double investiture Documents fournis - Chronologie historique Adoption de l'amendement Wallon par l'Assemblée nationale
 Assemblés nationale Séance du 30 janvier 1875 (Journal officiel du 31 janvier 1875, page 827) Message présidentiel de Jules Grévy aux députés, 6 février 1979 Intervention de M. Paul Reynaud à l'Assemblée nationale constituante

* Collèges électoraux : * Plusieurs conseillers locaux en fonction de la population ; * Début d’une représentation proportionnelle. * Article 2 : la forme républicaine du régime ne peut pas faire l’objet d’une révision. L’amendement Wallon : Instauration de la fonction de Président de la République => fondement de la République. La majorité va être plus unie. La Constitution Grévy : * Crise du 16 mai 1877 => constitution = issue de la crise ; * Immobilisme du pouvoir

COMMENTAIRE Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (7 juin 2000) Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000. Le mandat est défini traditionnellement comme la mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La fonction présidentielle a été fondée par la Constitution de la seconde République datant du 4 novembre 1848 dans l’article

concessions faites à l'esprit nouveau, Napoléon l'inscrit comme la continuité des précédentes constitutions et elle prend notamment la forme d'un acte « additionnel aux constitutions de l'Empire ». Amendement Wallon:L'amendement Wallon voté par la chambre des députés française le 30 janvier 1875 est un amendement instaurant, dans le cadre de la Troisième République, l'élection du Président à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il confirme