Commentaire De L Arret Cedh Du 24 Avril 1990

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commerciale, qui vont commencer les enseignements spécifiques de droit commercial dès 1811 (exégèse du code de commerce). Le précurseur est PARDESSUS, avec un embryon de doctrine. SAVARY, qui avait aidé Colbert en 1673, et qui en avait livré le commentaire. Naissance d’une doctrine spécialisée, avec un grand traité en six volumes : LYON-CAEN, qui va beaucoup débattre avec THALLERE. Et Georges RIPERT, qui laisse un Traité de droit commercial. Phénomène de la décodification du droit français tout

difficile/impossible COMPRENDRE LA CYBERCRIMINALITE: GUIDE POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Division applications TIC et cybersécurité Département des politiques et stratégies Secteur du développement des télécommunications de l'UIT Projet de document – avril 2009 Pour de plus amples informations, veuillez contacter la Division applications TIC et cybersécurité de l’UIT-D à l’adresse cybmail@itu.int Remerciements Le présent rapport a été réalisé à la demande de la Division applications TIC et cybersécurité