Commentaire De L Article 38 Du Statut De La Cour Internationale De Justice

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un mouvement indépendantiste, entreprend une lutte armée. Le Sahara occidental est aujourd'hui un territoire non autonome selon l'Organisation des Nations unies, revendiqué par le Royaume du Maroc et la République arabe sahraouie démocratique ; son statut définitif reste en suspens depuis le cessez-le-feu de 1991. Sommaire [masquer] 1 Premiers occupants 2 Islamisation du Sahara occidental 2.1 Les Almoravides (1030-1147) 2.2 Arabisation des Berbères (1147-1405) 2.3 Le commerce trans-saharien

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE RECUEIL DES ARRÊTS, AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNAKCES RÉSERVES A LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE AVIS CONSULTATIF DU 28 MAI 1951 INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE REPORTS OF JUDGMENTS, ADVISORY OPINIONS AND ORDERS RESERVATIONS TO THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE ADVISORY OPINION OF MAY 28th, 1951 LEYDE ! LEYDEN SOCIÉTÉ D'ÉDITIONS A. W. SIJTHOFF'S A. W. SIJTHOFF PUBLISHING COMPANY

-> Introduction général en droit François Perrey édtion 2009 -> Vocabulaire juridique de Gérard Cornu INTRODUCTION : Qu'est ce que le droit ? Comment fabrique t-on le droit ( les sources du droit ) ? La preuve des droits ( se fait en justice ) . Partie 1 - Qu'est ce que le droit ? Il y'a un facteur interne et un facteur externe. Le facteur externe est que le droit est difficile a distinguer. Le facteur interne est que le terme droit est un terme polysémique ( plusieurs sens ).

capacité à régler les problèmes de la sphère sociale et internationale. Ex : Discrimination, matière pénitentiaire (Conseil d'Etat) Le droit est omniprésent chaque fois que le politique hésite. Le droit apparaît comme une sorte de décision neutre. Cela peut entrainer des dérives. On ne décide pas de la réalité par décrets. Limites : lorsque le droit prend des décisions dans un domaine où il n'a rien à faire. Ex : Affaire Perruche ➔ La Cour de cassation dŽcide d'indemniser un prŽjudice du fait d'tre

portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution (AUPSRVE). Cet Acte reflète la volonté du législateur OHADA de rompre avec l’inexécution des décisions judiciaires dont la conséquence était la banalisation de la justice et l’insécurité croissante dans le monde des affaires. L’AUPSRVE vient ainsi de sécuriser plus ou moins les milieux d’affaires en mettant à la disposition du créancier un instrument lui permettant de contraindre aisément le débiteur indélicat à honorer

- peut qualifier un acte de prêt/don. - régit le comportement des hommes dans la société en érigeant des règles de comportements. Ex : droit à la vie excepté peine de mort. => il existe des obligations et des exceptions. - Justice : érige un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ». - Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose. - Réparation par équivalent: remplace X objet/X Ex d'institutions:

L’absence de lex fori de l’arbitre international 76 Section 2 : l’absence de soumission de l’arbitre aux règles de droit 78 Section 3 : Le choix du droit applicable par l’arbitre 82 CONCLUSION 85 ANNEXES 89 BIBLIOGRAPHIE 104 TABLE DES MATIERES 105 ABREVIATIONS BT : Bulletin des transports CA : Cour d’appel Cass.civ.1ère : 1ère chambre civile de la Cour de cassation Cass.com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation CEE : Communauté

Dalloz, 5ème éd. 2009. E. Jeuland, Droit processuel, 2ème éd. LGDJ, coll. Manuel, 2007 Culture processuelle J. Carbonnier, Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris : LGDJ, 2001. A. Etchegoyen, Vérité ou Libertés. La justice expliquée aux adultes, Fayard, 2001 F. Kafka, Le procès; préface de Claude David ; traduit par Alexandre Vialatte. - Paris : Gallimard, 1987 A. Garapon, Bien juger, essai sur le rituel judiciaire, Paris, Odile Jacob, 1994 A. Garapon, Julie Allard

transport aérien international (sentence arbitrale du 22 décembre 1963) In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 352-383. Citer ce document / Cite this document : Cot Jean-Pierre. L'interprétation de l'accord franco-américain relatif au transport aérien international (sentence arbitrale du 22 décembre 1963). In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 352-383. doi : 10.3406/afdi.1964.1763 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1964_num_10_1_1763