Commentaire De L Article 88 Du Doc Maroc

Assurances Obligatoires ». A l’instar de son homologue marocain , la loi française en matière de la règlementation de l’assurance automobile n’a été promulguée que le 29 février 1958, l’obligation d’assurance automobile est donc apparue plus tôt au Maroc qu’en France. Ces dispositions réglementent l’assurance automobile de chose et en tant qu’assurance de responsabilité, comme cette deuxième forme est la plus importante elle fera l’objet de notre étude. Par ailleurs, estimée pendant longtemps comme

rue Louis Pasteur, 84 029 Avignon cedex 1 Tel : +33 (0)4 90 16 25 00 SEANCE 1 : LIRE LA CONSTITUTION DOCUMENTS : Doc. n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits) Doc. n°2 : Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Doc. n°3 : Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (extraits) Doc. n°4 : Charte de l’Environnement du 24 juin 2004 (extraits) Doc. n°5 : Champeil-Desplat (V), les grandes questions du droit Constitutionnel, collection l’étudiant, 2006 Exercices :

LEGISLATION COMMERCIALE DU ROYAUME DU MAROC A l'intention de: Ministère de la Justice De la part de: Financial Markets International, Inc. Address: 10, Avenue Mehdi Ben Barka (c/o USAID/Rabat) B.P. 120 – Souissi, Rabat – Maroc Tel: (212) 37-63-2001/37-75-3475 Fax: (212) 37- 75-1443 Author ______FMI, Inc.________________ QC Editors__P. Morgos, M. Bahnini_______ AVANT-PROPOS Dans le cadre d’un contrat d’assistance technique octroyé au Royaume du Maroc, par l'Agence des Etats-Unis pour le

Accès à la justice   Les recours contre les violations des droits sociaux au Maroc Constituée  de  60  éminents  juges  et  avocats  du  monde  entier,  la  Commission   Internationale  de  Juristes  (CIJ)  œuvre  pour  la  promotion  et  la  protection  des  droits   humains  dans  le  cadre  de  l’Etat  de  droit.  Elle  dispose  d’une  expertise  juridique  unique   pour  développer  et  renforcer  les  systèmes  de  justice  nationaux  et  internationaux.   Créée  en  1952  et  active  sur

2004, 43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com ISBN 2.011353521 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d'exemple

agroalimentaire 2 A. Le secteur agroalimentaire au Maroc 2 1. Le secteur en chiffre 3 2. La situation actuelle du secteur 3 3. L’offre du secteur au Maroc 4 4. Les problèmes et limites du secteur 4 5. Les effets de la crise mondiale sur le secteur au niveau national 4 6. Les associations professionnelles 5 B. L’industrie du fromage 6 1. Les principales familles de fromage 6 2. Les marques de fromages existantes au Maroc 8 III. Présentation de l’entreprise Margafrique

Nom : KODO Prénom : Mmed N° d’inscription : 480 Filière : Etudes françaises 1er semestre Année universitaire 2010/2011 Le plaisir de lire au Maroc, entre la renonciation et le malentendu. Résumé : Limitée, en matières de temps, de techniques et de méthodologie, cette étude ne prétend pas débattre la question de la lecture au Maroc comme recherche proprement dite, mais il compte voir l’acte de lire chez les jeunes marocains selon qu’il soit plaisir ou contrainte ? Distraction

débiteur doit prouver : le dommage (préjudice) le fait générateur qui est à l’origine du dommage et enfin le lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. Fait générateur exp : Fait générateur Lien de causalité Dommage ou préjudice Commentaire Mauvaise qualité de farine Fabrication mauvaise du pain Matériel Destruction ou détérioration d’un bien -manque à gagner des cocontractants exp un retard de fabrication générer par un retard de livraison Corporel sont indemnisable : -les

restauration a thèmes 1.2.3- la restauration rapide 1.2.4- la restauration traiteur 1.2.5- la restauration dans les transports 1.2.6- la restauration de collectivité 08 09 10 12 12 13 CHAPITRE 2 : LA RESTAURATION COLLECTIVE METIER EN PLEIN ESSOR AU MAROC : UN NOUVEAU Introduction 17 2.1- La restauration collective : une activité liée à tous les secteurs économiques : 2.1.1- B & I (Business and Industry) 2.1.2- Secteur hospitalier 2.1.3- Secteur scolaire 18 19 20 2.2 - Un secteur dominé

enchères par Internet V. Les avantages de la vente aux enchères par Internet Section 3 : Les produits et les services vendus par Internet I. Au niveau international II. Au Maroc a. Le nouveau site du commerce électronique ou Maroc : Microchoix.ma b. Le premier cyber marché électronique ou Maroc : webstore.mo CHAPITRE III : DU COMMERCE ELECTRONIQUE AUX AFFAIRES ELECTRONIQUE Section 1 : Les affaires électroniques I. Définition, et rôles des affaires électroniques a.