Commentaire De L Etat De Georges Burdeau

présidentialisme haïtien, la Constitution de Se réjouissant d’avoir limité excessivement le pouvoir du Chef de l’Etat, le constituant Louis ROY déclare : « Nous avons enlevé les dents du Président de la République de sorte qu’il ne puisse mordre ». Voir Georges MICHEL, Souvenir d’un constituant, page 138 (cité par Guichard DORE dans un article publié dans les colonnes du journal « Le Matin » du Vendredi 06 Mars 2009, no 34048). 2 Passage tiré de ses réflexions sur la révision de la Constitution de 1987,

-C. BONICHOT, L’évolution du droit de l’extradition passive en France, AFDI 1984. 19. – A. BOSC, Les actes de gouvernement et la théorie des pouvoirs de guerre, RD publ. 1926. 187. – R. BREMOND, Des actes de gouvernement, RD publ. 1896. 23. – G. BURDEAU, Les engagements internationaux de la France et les exigences de l’État de droit, AFDI 1986. 837. – R. CAPITANT, De la nature des actes de gouvernement, Mélanges Julliot de la Morandière, 1964, Dalloz, p. 99. – O. CAYLA, Le contrôle des mesures d’exécution

juridiques. Ces deux facettes du problème sont en fait indissolublement liées, si l'on admet que l'autonomisation d'une branche du droit n'est jamais l'expression d'une nécessité objective et d'une logique purement interne au droit: produit d'un certain état des pra- 12 LE DROIT ADMINISTRATIF EN MUTATION tiques et des représentations sociales qu'elle concourt à objectiver!, en la traduisant dans le langage du droit, elle est aussi le reflet des stratégies corporatives déployées par les professionnels

contribution de la sociologie au droit public. Léon Duguit, disciple de Durkheim et de Lucien Lévy-Bruhl, en reprit les enseignements essentiels. Maurice Hauriou, influencé par Tarde et par Bergson, fit de son côté la part de la sociologie dans son oeuvre. Georges Scelle, Gabriel Lebras, Henri Lévy-Bruhl continuèrent cette tradition. Entre-temps, la science politique était développée aux Etats-Unis, soit dans les départements de sociologie, soit dans les départements de " gouvernement " des universités

la méthode, le droit constitutionnel Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La souveraineté Séance n° 1 L’Université, la méthode, le droit constitutionnel I L’universite Document 1 : Simon LEYS, Une idée de l’Université, Commentaire, n° 114, volume 29, 2006, p. 470-472 Document 1 bis : John-Henry Newman, L’idée d’université, Ed. Ad Solem, 2007, Extraits de la sixième conférence, p. 255 à 282. II La methode Document 2 : Conseils de méthode : Philippe Ardent, Préparation

Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes

150 et s.) Page 8/71 La responsabilité du Président de la République 9 Section 1 : Une irresponsabilité fondée en droit et confirmée par la pratique Outre l’article 68 de la Constitution, aucune disposition constitutionnelle ne fait état d’une éventuelle responsabilité du Président de la République. En réalité ce dernier texte apparaît davantage comme un fondement de la responsabilité pénale, plus que comme le fondement de la responsabilité politique du Chef de l’Etat, et c’est d’ailleurs

tient à une perspective purement juridique, malgré la charge politique évidente qui imprègne le contexte auquel elle s’applique. 2. L’article 12 du Statut de Rome est ainsi rédigé : « Conditions préalables à l’exercice de la compétence 1. Un État qui devient Partie au Statut reconnaît par là même la compétence de la Cour à l’égard des crimes visés à l’article 5. 2. Dans les cas visés à l’article 13, paragraphes a) ou c)[1], la Cour peut exercer sa compétence si l’un des États suivants ou les

Sirey, 1949, nlle éd., Dalloz, 2002. B) OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques,

ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur incompatibilité