Commentaire De L Etat De Georges Burdeau

Macé 35042 RENNES Cedex L'APPLICATION DE LA LOI DU 9 DECEMBRE 1905 SUR LA SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT EN ILLE-ET-VILAINE. Présenté et soutenu par LE YONCOURT Tiphaine DEA Histoire du droit 1995/1996 JURY : Président : Monsieur François BURDEAU. Professeur à l'université de RENNES. Suffragant : Madame Maryvonne CREPIN. Professeur à l'université de RENNES. TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ........................................................................................1 INTRODUCTION

soulignons. 11 12 L. DUGUIT, Manuel de droit constitutionnel, Paris, Fontemoing, 1907, vol. 1, p. 232. Nous soulignons. M. HAURIOU, Précis de droit administratif et de droit public, Paris, Sirey, 9ème éd., 1919, p. 84. Nous soulignons. 13 G. BURDEAU, Cours de droit administratif spécial (rédigé d’après les notes et avec l’autorisation du Professeur), Paris, Les cours de droit, 1966, p. 22. 14 15 A. DE LAUBADÈRE, Traité de droit administratif, Paris, LGDJ, 6ème éd., 1973, pp. 20 et s. Précisons

telles qu’elles sont définies par le préambule de la Constitution de 1946 et par la Déclaration des droits de l’homme à laquelle elle se réfère ». L’idée était ici que les droits de l’homme soient garantis par un juge. La France se doit d’être un Etat de droit. On remarque néanmoins un détail non négligeable, c’est que si la deuxième condition traite du « pouvoir exécutif » et du « pouvoir législatif », ici il n’est fait référence qu’à « l’autorité judiciaire » ; ce ne doit donc pas être un véritable

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU – BORDEAUX IV Droit, sciences sociales et politiques, sciences économiques et de gestion LE DUALISME JURIDICTIONNEL EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION D’OFFICE Etat des lieux, problèmes et perspectives Mémoire en vue de l’obtention du Master II Droit Public Fondamental Présenté par Vincent TOUCHARD Sous la direction de Monsieur Le Professeur Bernard PACTEAU Année universitaire 2005-2006 Je tenais principalement à remercier Monsieur le Professeur Bernard Pacteau pour

le fond en sciences politique la discussion portait sur la différence entre la démocratie et les autres régimes. On se demandait à ce moment là s’il n’y avait pas plusieurs versions de la démocratie. Ex : le traité de science politique de Georges Burdeau : on présentait encore dans cet ouvrage l’idée qu’il y avait d’une part la démocratie libérale et d’autre part la démocratie socialiste. Ajd ces idées de plusieurs démocraties sont désuètes. Mais il y a un paradoxe pq c’est au moment où la

cette œuvre. Elle véhicule ici une critique acerbe du résistancialisme et de l’attitude paternaliste de l’ORTF qui livre selon elle un combat d’arrière-garde. Document 5 « Oublier ces temps où les Français ne s’aimaient pas » En novembre 1971, Georges Pompidou prend une mesure de grâce partielle en faveur Paul Touvier, qui fut le chef de la milice lyonnaise à partir de 1944. Condamné à mort par deux fois par contumace Livre du professeur Histoire Tle S © Hatier 2014 en 1946 et 1947, puis

moyens d'action de quelqu'un sur quelqu'un ou sur quelque chose ». En d’autres termes, le pouvoir est un phénomène d’autorité. Les phénomènes d’autorité apparaissent naturellement, dans toute collectivité (tribu, groupe, association, société, Etat…), dès lors qu’un individu ou un groupe d’individus est en mesure d’imposer sa volonté à autrui. Cette situation entraîne une différenciation parmi les membres du groupe, entre ceux (ou celui) qui commandent et ceux qui obéissent (en général les plus

t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté. Titre 1 : Les manifestations de la souveraineté

[les] moyens d'action de quelqu'un sur quelqu'un ou sur quelque chose ». En d’autres termes, le pouvoir est un phénomène d’autorité. Les phénomènes d’autorité apparaissent naturellement, dans toute collectivité (tribu, groupe, association, société, Etat…), dès lors qu’un individu ou un groupe d’individus est en mesure d’imposer sa volonté à autrui. Cette situation entraîne une différenciation parmi les membres du groupe, entre ceux (ou celui) qui commandent et ceux qui obéissent (en général les plus

l'article 49 de la Constitution - au 28 fév. 2015) Premier ministre Article 49 Article 49 1er alinéa 2e alinéa Article 49 3° alinéa Engagements de responsabilité Textes concernés Motions de censure Michel Debré (1959-1962) 2 2 4 2 4 Georges Pompidou (1962-1968) 2 7 6 2 4 Maurice Couve de Murville (1968-1969) 0 0 0 0 0 Jacques Chaban-Delmas (1969-1972) 3 1 0 0 Pierre Messmer (1972-1974 1 3 0 0 0 0 Jacques Chirac (1974-1976) 1 2 0 0 0 Raymond Barre (1976-1981)