Commentaire De La Loi Des Citations 426

marché commun. Selon les mots de E. Hallstein, premier président de la Commission Européenne, il s’agit surtout de faire en sorte que : « dans tout le grand espace communautaire, des faits égaux (soient) traités de manière égale, et ceci de par la loi »8. Dans la perspective de cet « Eurocode » (qu’il soit civil, des obligations ou des contrats), nous pouvons nous interroger sur les règles qui seront choisies comme « guidelines » ou à tout le moins comme source d’inspiration. La question, pour les

n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque

distinction entre mécénat et sponsoring est le plus souvent sans fondement. Les charges de mécénat sont dans les faits comme en droit totalement assimilables à des charges publicitaires ou promotionnelles. A ce titre, elles sont intégralement déductibles. La loi est ici en conformité avec la tradition et les mentalités qui excluent que l’entreprise puisse s’engager dans une politiques de dons sans contrepartie, mais qui ouvrent très largement les possibilités de contreparties », in Besançon Thierry, Nouveaux

cherchera le moyen de réaliser le crime parfait et, à ce moment encore, c'est à son père qu'il pensera : "Tous ses intérêts le poussaient au crime. Il se disait que son père, le paysan de Jeufosse, ne se décidait pas à mourir (…)." (12) Dans cette citation, répétons-le, c'est bien de l'assassinat Camille que Laurent envisage et non celui de son père, comme nous pourrions aisément nous y méprendre. Ainsi, nous croyons être en mesure de démontrer que ce meurtre est la substitution d'un parricide. Que

conventicule. Nous ne dirons pas ici le moindre mot de la valeur relative des civilisations que nous comparons. Il est vrai que le destin de l'humanité ne peut qu'épouvanter celui qui en contemple une période. Mais il est bon de garder pour soi ses petits commentaires personnels, comme on le fait à la vue de la mer ou de la haute montagne, à moins qu'on ne se sente la vocation et le don de les exprimer sous forme d'œuvre d'art ou de prophétie. Dans la plupart des autres cas, la prolixité des discours « intuitifs

n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ». Cette représentation ou reproduction, par quelque

illicite (loi du 11 mars 1957, alinéa 1er de l'article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. La loi du 11 mars 1957 n'autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective d'une part, et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans

lorsqu‟il y aura lieu, le code permettant de les retrouver dans la liste des travaux annexés sera ajouté. Par exemple, La citation R13-A14 renverra à notre publication (Thierry Levy-Tadjine (2008), Un essai sur les conventions constitutives des Sciences Economiques et des Sciences de Gestion, Vie et Sciences Economiques, N 178, Mars, p. 113-123) reproduite en annexe. La citation L1 renverra elle, à notre chapitre dans le livre édité par Raul MONCARZ qui n‟est pas repris dans la liste des annexes proposées

........ 3.5. Conditions expérimentales : sessions, produits et rotations........................................ 3.6. Exemples de stimuli (parmi 48) employés.................................................................. 3.7. Conversion des citations couleurs préférées et détestées............................................ 3.8. Résultats statistiques principaux ................................................................................. Annexe 4 : étude consacrée au packaging.........

Les paragraphes qui suivent renvoient au texte de cette Déclaration ainsi qu’aux divers documents de synthèse présents sur le site de l’Observatoire (www.droitsculturels.org). Pour un commentaire, article par article, voir : Meyer-Bisch, Patrice ; Bidault, Mylène. 2010. Déclarer les droits culturels. Commentaire de la Déclaration de Fribourg. Zurich/Bruxelles : Schulthess, Éditions Bruylant. - 13 - En outre, la clarification des droits spécifiquement culturels permet de valoriser aussi les